Le prix d’une carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », dépend de plusieurs critères comme la puissance fiscale de l’automobile (chevaux fiscaux), le prix de la redevance et des taxes (le tarif de la taxe régionale varie d’ailleurs selon votre lieu d’habitation). Le coût total de votre carte grise en 2022 dépendra donc de ces différents facteurs. A travers cet article, découvrez toutes les taxes qui se cachent derrière le prix de la carte grise.
Nous savons tous que l’achat d’un véhicule rime avec paiement d’une nouvelle carte grise. Cependant, peu de personnes connaissent la méthode de calcul pour le prix de ce document et attendent le verdict au moment de passer à la caisse. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des taxes s’appliquant sur le changement d’un certificat d’immatriculation.
Regroupées par la lettre Y sur le certificat d’immatriculation, ces taxes représentent l’intégralité du prix de la carte grise dans la majorité des cas d’immatriculation en France. Elles sont 5 et ne s’appliquent pas toujours en fonction de la démarche d’immatriculation.
– La taxe régionale (Y.1) : elle varie en fonction du lieu où vous êtes domicilié ;
– La taxe de formation professionnelle (Y.2) : les particuliers et propriétaires de voiture de collection ne paient rien, mais pour les professionnels, cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires. C’est le poids total en charge du véhicule (PTAC) qui fait varier le prix de votre carte grise ;
– La taxe environnementale (Y.3) : elle comprend la taxe CO2 et le malus au poids qui peuvent également faire varier le prix de votre carte grise. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 127 g/CO2 (seuil déclencheur 2022) sont pénalisés par un malus écologique. Ce dernier est plafonné à 40.000€ au-delà de 224 grammes par kilomètre émis ;
– La taxe de gestion (Y.4) : Le montant est de 11 €. On en est parfois exempté, mais c’est rare.
– La taxe de frais d’acheminement (Y.5) : son montant est de 2,76 €.
La somme de ces 5 taxes se retrouve au repère Y.6, arrondie à l’euro le plus proche avant l’ajout de la redevance de 2,76 €. Pour obtenir une estimation du prix de votre carte grise, il faut aussi prendre en compte d’autres taxes et certains facteurs, tous détaillés ci-dessous.
Voici le prix du CV dans chaque région en date du mois de janvier 2022 :
Région | Prix CV 2022 | Réduction véhicule propre |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43,00 € | 100 % |
Bourgogne-Franche-Comté | 51,00 € | 100 % |
Bretagne | 51,00 € (*) | 50 % |
Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
Corse | 27,00 € | 100 % |
Grand Est | 48,00 € (+ 6 €) | 100 % |
Hauts-de-France | 33,00 € | 100 % |
Île-de-France | 46,15 € | 100 % |
Normandie | 35,00 € | 100 % |
Nouvelle-Aquitaine | 41,00 € | 100 % |
Occitanie | 44,00 € | 100 % |
PACA | 51,20 € | 100 % |
Pays-de-la-Loire | 48,00 € | 100 % |
Guadeloupe | 41,00 € | 0 % |
Guyane | 42,50 € | 0 % |
La Réunion | 51,00 € | 0 % |
Martinique | 51,00 € (+ 21 €) | 0 % |
Mayotte | 30,00 € | 0 % |
Dans certains cas, et notamment lors de l’achat d’un véhicule neuf ou de l’importation d’un véhicule en France, d’autres taxes peuvent s’appliquer et modifier le tarif d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule.
Depuis 2022, le malus au poids est dû pour les véhicules neufs ou importés de plus de 1.800 kg. Il est de 10 EUR par kilo supplémentaire.
Le genre du véhicule, indiqué au repère J.1, détermine la méthode de calcul de la taxe Y1. La moto voit par exemple le prix du cheval fiscal être réduit de moitié par rapport à une voiture et par 4 pour celles de plus de 10 ans. Les remorques ne sont soumises, quant à elles, qu’à une fois et demi le prix du cheval fiscal, quelle que soit la remorque (genre REM).
Si votre véhicule a plus de 10 ans, le tarif de du certificat d’immatriculation est divisé par deux.
La puissance du véhicule, indiqué au repère P.6 et exprimé en cheval fiscal, influe énormément sur le coût d’une carte grise puisqu’en fonction du genre du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux sera multiplié au montant déterminé par chaque région pour un cheval fiscal.
La liste des taxes applicables montre la place de l’environnement sur le calcul du tarif. Un véhicule non-polluant n’aura pas beaucoup d’impact sur la tarif d’une carte grise, en revanche un véhicule polluant verra le coût de son certificat d’immatriculation s’envoler. Cette mesure vise à sensibiliser les Français et les inciter à prendre en compte l’impact de leur véhicule sur l’environnement. Certaines régions exonèrent totalement ou partiellement le coût de la carte grise pour les véhicules propres.
Dernier critère majeur dans le calcul, le lieu de résidence du titulaire du véhicule. En effet, chaque région fixe en début d’année le montant du cheval fiscal. Ainsi en 2019, un automobiliste habitant en Auvergne devra multiplier le nombre de chevaux fiscaux de sa voiture par 43€. La région avec le cheval fiscal le plus élevé est la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec un montant de 51,20€, et le moins élevé la Corse, avec un montant de 27€. Les Corses auront donc une carte grise bien moins chère que les Auvergnats, par exemple.
Pour calculer le coût d’un duplicata de carte grise, il faut prendre en compte l’immatriculation du véhicule : s’il est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système SIV (de type AB-123-AB). Ainsi, si votre véhicule dépend de l’ancien système (FNI), la demande de duplicata ne vous coûtera que 2,76€. Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV), il faudra s’acquitter également du prix du cheval fiscal de votre région de résidence et de 4€ de frais de gestion.
En cas de déménagement, il faut mettre son certificat d’immatriculation à jour. Suivant l’immatriculation de votre véhicule, vous n’aurez pas à vous affranchir du même montant. Si votre véhicule dépend de l’ancien système d’immatriculation (FNI), votre demande de changement d’adresse ne vous coûtera que 2,76€. Si votre véhicule dépend du nouveau système d’immatriculation (SIV), votre demande de changement d’adresse sera gratuite.
La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.
j'ai acheté un VW transporter T6 en Serbie en octobre 2022 que dois je faire pour l'importer en France
Bonjour et merci pour vos explications. Je voulais vérifier quelque chose car je suis en train d'acheter un véhicule à grosse motorisation, un V12 5,7 L ayant soit 45 ou 50 cv fiscaux. Cette voiture datant de 2010 était immatriculée en Allemagne mais se trouve en Hollande chez un marchand. Je voulais être certain que vu son âge et n'ayant jamais été immatriculé en France, que hormis le prix par cheval x45 ou 50 unités, je n'aurais pas de palus écologique !??? Je devrais faire cette immatriculation avant fin 2022...mais y a t'il un changement de tarifs pour 2023 ? Faut-il faire attention à quelque chose en particulier ? La facture sera sûrement du marchand et la carte grise du dernier utilisateur en Allemagne...je sais qu'ils sont parfois tordus à l'administration française... Merci pour vos lumières !!
Pour un véhicule importé on se base sur la grille en vigueur lors de la première année d'immatriculation, moins 10 % par année d'ancienneté. Cela signifie que pour les voitures de plus de 10 ans, il n'y a pas de malus écologique de l'exonération est de 100 %. Vous aurez bien entendu une taxe régionale d'environ 1.000 € à payer en fonction de votre région (50 % de réduction pour véhicule de plus de 10 ans). A quoi faire attention ? Nous dirions de vérifier que le véhicule a bien un certificat de conformité européen (si possible joint avec le véhicule, sans quoi vous devrez l'obtenir à vos frais). Car s'il s'agit disons d'une grosse cylindrée qui vient originellement des États-Unis ou des pays du Golfe, vous devrez faire l'homologation en France à nouveau.
bonjour j'ai déjà une carte grise àmon nom, mais je dois la passer en collection. j'ai déjà le certificat de la FFVE pouvez vous me le faire et comment ? merci pour la réponse mon tél : 0677899458
Vous pouvez enregistrer votre dossier via ce lien (passage en collection).
sur votre site vous indiquez que la preuve de controle technique n'est pas à fournir dans le cadre d'une succession afin que l'heritier fasse une carte grise à son nom. Pourtant j'ai contacté plusieurs pro habilités à faire les cartes grises et ils m'ont tous dit le contraire c'est à dire qu'il faut une preuve de controle technique sinon pas de demande de carte grise le dossier sera incomplet. Le site du service public dit pareil
Cet article ne mentionne pas le CT, pouvez-vous nous indiquer où se trouve cette info ? Sauf erreur, nous indiquons qu'il ne faut pas un contrôle technique de moins de 6 mois, mais un contrôle technique en cours de validité. Donc oui, le CT doit être fourni, mais il peut être de + de 6 mois dans ce cas de figure.
bonjour, mon frere m a donne sa voiture mais il ne retrouve pas la carte grise il avait deja demande une duplicata et aujourd hui la seule carte grise qu il a retrouvee est la carte initiale pouvez vous m indiquer la demarche a suivre et ce que cela va me coutermerci pour votre reponse
Vous devez procéder à un changement de titulaire sur la carte grise. Plus d’infos sur https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html
Bonjour!j,ai acheté un solex 3800 et le vendeur ne m,a donné que la photocopie de sa carte grise,il m,a dit n,avoir que celle ci!Que puis-je faire en l,absence de l,original?Merci
Demandez au vendeur de faire un duplicata, car une photocopie n’est pas valable pour une demande de carte grise.
Mes parents ont une voiture mon pere decede et mon fils conduit leur voiture doit on refaire une carte grise puisque ma maman vit
Oui.
bonjour, je reviens habiter en france et je voudrais immatriculer ma voiture en france j'etais resident suisse . pouvez vous vous charger des demarches et a quel prix merci
Vous serez exempté des droits de douane et de TVA s'il s'agit d'un véhicule de tourisme qui vous appartient depuis un an et que vous transférez votre domicile en France, le certificat 846 A de dédouanement vous sera remis gratuitement. Si votre voiture n'a pas de certificat de conformité européen, il faudra faire une RTI. Le coût de cette procédure peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros, en fonction du véhicule. Vous devrez ensuite payer les taxes d'immatriculation qui varient en fonction de la région de votre domicile, de la puissance du véhicule... Vous pouvez simuler le coût via cet outil : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
BONJOUR,JE SUIS DIVORCÉE DEPUIS JANVIER 2017 .Mon ex mari est décédé le 21 novembre 2017. Il possédait un véhicule 806. Mes enfants me le laisse . Dois je payer la carte grise pour la faire mettre à mon nom ? Ou si mon fils le garde il y aura que le prénom à changer ,devra t il payer ?
Bonjour Mitou,Vous devrez effectivement payer la nouvelle carte grise. Pour calculer son montant, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Mon ex mari a acheté une mehary quand j’ai lu le document de vente je me suis aperçu que lui était l’acquéreur et moi la propriétaire Il ne m’a jamais fourni la carte grise et de plus il m’a pris la mehary comment dois-je faire pour récupérer la carte grise et savoir si elle est à mon nom Merci
Bonjour, Je n'ai pas recu de facture au moment de l'achat de ma carte grise sur le site de l'ANTS. Comment la retrouver maintenant ? Je me suis connecté à mon compte et dans la partie document, il n'y a pas la facture. Merci à vous
Bonjour Nicolas, Merci de contacter l'ANTS via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonsoir,une voiturette 2 places doit elle avoir une carte grise? Merci
Bonjour Floria,Effectivement, une voiturette doit posséder une carte grise pour circuler sur la voie publique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai ma.voisine son mari et décédé elle va me vendre la voiture mais attend le papier de succession du tribunal doit elle refaire une carte grise à son nom il et décédé il y as 9 mois ou pourra elle la vendre comme sa avec un courrier et papier de succession merci
Bonjour Hervé,Un véhicule obtenu par succession peut être revendu sans changer la carte grise à condition de le faire dans un délai de 3 mois après le décès du titulaire ou que le véhicule n’ait pas circulé depuis le décès. Dans le dernier cas figurant, une attestation sur l’honneur indiquant ce fait devra vous être remise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour.frère de la Suisse a présenté la voiture et comment émettre en France.Qu'est-ce que le paiement à faire.merci
Bonjour David,Dans ce lien, vous trouverez les informations pour importer un véhicule en provenance de l’étranger : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Vous pouvez procéder à une simulation du cout de la carte grise depuis le simulateur présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Véhicule acheter en belgique de 2011 10 chevaux et de 149 émission de co2 combien je devrais payer en préfecture pour la carte grise
Bonjour Erdal, Vous pouvez connaître le prix de votre carte grise en procédant à une simulation à partir du lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je voudrais savoir combien me coûte pour faire un duplicata de carte grise, et je voudrais savoir que faire en démarche
Bonjour Christelle, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches relatives à la demande de duplicata : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Vous pouvez également simuler le cout depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j'envisage d'acheter un c3 Picasso essence Puissance fiscale 6 cv quel serait le montant de la carte grise?
Bonjour, Plusieurs critères doivent être pris en compte pour déterminer le cout d’une CG y compris la région où vous habitez. Nous vous invitons à simuler le vôtre depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j'envisage d'acheter un c3 Picasso essence Puissance fiscale 6 cv quel serait le montant de la carte grise
Bonjour, Plusieurs critères doivent être pris en compte pour déterminer le cout d’une CG y compris la région où vous habitez. Nous vous invitons à simuler le vôtre depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise