Vous venez de faire l’acquisition de la voiture d’occasion de vos rêves. Vous avez signé le certificat de cession avec le vendeur, il vous a remis le certificat d’immatriculation, le contrôle technique et le certificat de situation administrative. Vous ne faites pas la mutation immédiatement. Et patatras, vous perdez ou on vous vole vos documents. Comment faire le changement de titulaire en cas de perte de la carte grise barrée ? Voici ce qu’il convient de faire.
En principe, seul le titulaire est en mesure de faire une demande duplicata de carte grise. Mais dans ce cas de figure, c’est problématique, pour 2 raisons.
Si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la cession, il est toujours possible de lui demander de faire un duplicata. En effet, il est officiellement la personne en charge du titre. Évidemment, rien ne dit qu’il acceptera de le faire. Il se peut également que l’acheteur ne possède pas ses coordonnées. Cette impossibilité de le contacter est évidemment problématique.
Dans ce cas, l’acheteur qui a perdu la carte grise barrée peut faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS en cochant la case spécifique « je fais la demande pour un changement de titulaire ». En enregistrant une telle demande, vous recevrez un accusé de réception. Elle ne débouche pas sur l’envoi d’un nouveau certificat d’immatriculation. Il s’agit simplement de notifier à l’ANTS que la carte grise barrée a été perdue.
En possession de cet accusé de réception, vous pouvez ensuite démarrer une démarche de changement de titulaire avec l’ANTS. Au lieu de fournir une copie numérisée de la carte grise barrée, vous fournirez un scan ou une photo de votre accusé d’enregistrement de duplicata.
Si le propriétaire a bien enregistré la cession auprès de l’ANTS, il vous a remis un code de cession. Dans certains cas, il est également possible de faire directement la procédure en joignant une déclaration de perte ou de vol. Cependant, il est possible qu’on vous demande également de joindre l’accusé d’enregistrement de duplicata, comme expliqué dans la section précédente.
Attention, si l’ancien propriétaire a perdu la carte grise avant de signer la cession avec vous, c’est différent. Dans ce cas, c’est à lui qu’il incombe de faire le nécessaire. À savoir, il doit faire une demande de duplicata de la carte grise. Ce n’est que lorsqu’il aura reçu la copie du titre qu’il pourra finaliser la transaction. Il ne faut jamais acheter un véhicule d’occasion sans carte grise, quel que soit le motif.
Si c’est ennuyeux, perdre la carte grise barrée d’un véhicule avant d’avoir fait le changement de carte grise n’est pas un obstacle insurmontable. Il suffit de suivre les instructions de cet article pour régulariser votre situation.
Bonjour,j'ai acheté un scooter 50cc en 2007 pour l'utiliser chez un ami à la campagne. A l'époque nous avons perdu la carte grise barrée, puis nous ne l'avons jamais fait faire. Au final le scooter n'aura fait que quelques tours de village. A présent je souhaite me débarrasser du véhicule, mais ni les casses auto ni les ferrailleurs ne l'acceptent sans carte grise. Pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre ? cordialement
Peut-être que vous pouvez déclarer perdue ou détériorer la carte grise en demandant un duplicata.
Bonjour.j ai acheté une voiture il ya 2 a 3 ans je l ai met au garage sans circuler avec. j ai appelé ants pour leur expliquer l histoire. Il m ont fait un papier qui s appel certificat d authentification du véhicule. car j ai perdu les papiers, la CG perdue, certificat de session aussi de l ancien propriétaire .hier j ai fait le contrôle technique et je l ai assuré .j ai commencé les démarches au pret de ants et c impossible de la faire la démarche car j ai pas le numéro CI .comment faire? je souhaite tout remettre et à mon nom. Cordialement.
Lorsqu'on ne peut soumettre un dossier standard, il faut utiliser la démarche "Faire une autre demande".
on a acheter une voiture en 2020 pour ma société, cette dernière est fermé depuis cet été, je m’aperçois que les papiers n'ont jamais été fait, la CG perdue, certificat de session aussi, CT tout... je veux tout remettre et à mon nom ( sachant que les pv arrivent à mon nom étant l'ancien co-gérant). que faire? l'ancien garage propriétaire à fermé ses portes. je sais que la déclaration avait été faite par l'ancien garage. j'ai juste les clés et la voiture... j'aimerai tout régulariser en vue de la vendre.
Il faudrait contacter l'ANTS pour vérifier si le changement de propriétaire a bien été communiqué par le garage, et voir si à partir de là comment vous pouvez régulariser la situation.
J’ai perdu l’ancienne carte grise de l’ancien propriétaire de ma voiture ce qui me bloque à faire la nouvelle à mon nom
La procédure est décrite dans l'article, merci de vous y référer.
Bonjour , J'ai donné ma voiture l'an dernier à un tiers alors que j'avais perdu ma carte grise . J'ai réclamé un duplicata à plusieurs reprises à la sous préfecture et je n'ai pas eu de réponse. À qui m'adresser et quel procédure dois-je suivre ? Merci d'avance Eugène Fresnel
Il faut le demander en ligne, par exemple avec notre service habilité.
Bonjour J'ai acheté un véhicule de collection à un professionnel de l'automobile . Il m'a remis la carte grise barrer de l'ancien propriétaire avec sont tampon dessus et le certificat de session au nom de l'ancien propriétaire et moi est ce normal ?
Tout dépend. S'il a agi en tant que mandataire, c'est possible. Si c'est lui le vendeur il doit faire un certificat de cession avec vous et vous remettre la déclaration d'achat du véhicule.
Bonjour j’ai vendu ma voiture Et j’ai barré la carte grise. Mais j’ai oublié de aller faire la session de la voiture Et la personne que a la voiture à vendu la voiture Comment puis-je posséder?? Et elle a perdu la carte grise?
Si la cession n'est pas déclarée, la carte grise est toujours à votre nom. Vous pouvez donc faire une demande de duplicata pour récupérer une copie.
Bonjour, j'ai acheté une Peugeot 80 avec la carte grise perdu et propriétaire décédé, quelle démarche dois-je faire ? Crdl.
Vous ne pouvez pas changer la carte grise dans un tel scénario. Les héritiers sont obligés de mettre la carte grise à leur nom en cas de perte, ils doivent déclarer la perte du titre et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour ensuite demander une nouvelle carte grise.
Bonjour je vais faire l acquisition d une moto le vendeur auto moto école,celui ci a perdu la carte grise. Il a effectué les démarches auprès de la préfecture ,il semblerait qu on lui demande un duplicata ? Cela fait 1mois et demi. Pourquoi la démarche prends autant de temps. Je vous remercie.
Il ne peut pas vendre sans fournir la carte grise à son nom au vendeur. Il y a peut-être un autre souci qui explique le retard, il ne vous dit peut-être pas tout.
Bonjour, Je suis bien embêté… J’ai acheté une petite moto, une Sky team monkey pour peu d’argent certes mais j’aurais aimé passer la carte grise à mon nom, sauf que l’ancien propriétaire n’a pas la carte grise car il a récupéré la moto d’un monsieur qui l’a gardait dans une grange et qui n’en avait pas l’utilité, il semblerait que ce monsieur ait perdu la carte grise et donc la personne à qui j’ai acheté la moto n’a jamais mis la moto à son nom ni eu en sa possession la carte grise. Je voulais savoir comment je pouvais faire avec ce que j’ai pour récupérer une carte grise à mon nom. Voici ce que j’ai en ma possession: - la plaque d’immatriculation, la plaque de tare, et le numéro de châssis , j’ai aussi le contrat de vente du véhicule avec le propriétaire n’ayant pas son nom sur la carte grise. Merci d’avance pour vos réponses. Cordialement Noah Wohnlich
À moins de retrouver le titulaire de la carte grise et de signer un certificat de cession avec lui, la mutation sera impossible. La plupart du temps ces véhicules proviennent d'une succession, ce qui complexifie encore plus la régularisation du véhicule, car dans ce cas il faut obtenir l'accord de tous les héritiers.
Bonjour, J'ai une carte grise barrer 2 fois , je n'ai plus les coordonnées de l'ancien propriétaire comment je peux faire merci
Contactez l'ANTS, mais ils risquent de refuser l'immatriculation tant que vous n'avez pas la preuve d'avoir entrepris des démarches judiciaires pour obtenir la rectification de la situation.
Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un véhicule mais j'ai perdu le certificat de cession ainsi que carte grise barrée avant d'avoir put effectuer les démarches de changement de carte grise (la loose). Comment faire ? D'avance merci.
Contactez l'ANTS, si le vendeur a enregistré la cession à votre nom cela devrait pouvoir se régler.
Bonjour voilà mon problème j’ai acheté une camionnette chez un vendeur d’utilitaires tous est bon les documents sont fait dans les règles de retour chez moi le garage me demande de lui retourner la carte grise pour que l’ancien propriétaire puisse enlever la déclaration de vol a la police en effet il l’avait retrouvé mais oublie d’enlever la déclaration de vol il l’a vendu au garage j’ai renvoyé la carte grise au garage par courrier simple lettre rouge prioritaire et la le gros soucis la lettre n’est jamais arrivé au garage je suis dans l’impasse pouvez-vous m’aider ou quel recours je peux faire ça fait déjà un mois que j’attends une réponse de la poste j’avais mis mon adresse au dos de l’enveloppe dans l’attente de vous lire
Dans votre cas c'est assez compliqué, nous ne savons pas trop comment il va pouvoir annuler la déclaration de vol si la carte grise est belle et bien manquante désormais… Il devra peut-être enchaîner avec une déclaration de perte, puis éventuellement demander un duplicata… Il faudrait contacter l'ANTS pour voir comment procéder dans ce cas très particulier.
Bonjour , jai acheter un vehicule mais la carte grise vendue avec n'était pas celle du vendeur actuel mais de l'ancien propriétaire , par conséquent je n'ai pas la bonne carte grise barré , que doije faire ? Sachant que j'ai deja acheter la voiture et que je ne peux pas faire de nouvelle carte grise. Cordialement
Malheureusement dans une telle situation le changement de titulaire est impossible. Vous devez contacter le vendeur et lui demander de vous remettre une carte grise à son nom ou d'annuler la transaction.
Pour Faire faire un duplicata d'écarter grise combien ça coûte merci
Cliquez ici pour voir nos prestations et leur prix.
J'ai perdu la carte grise et cession de vendre. La personne est décédé
Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
Bonjour , Je voudrais savoir comment il faut que je fasse pour faire ma carte grise suite a la perte de la carte grise du vendeur barré ? Cordialement
La procédure est décrite dans l'article, merci de vous y référer.
Cela me paraît impossible si le contrôle technique a plus de 6 mois, car malgré les démarches vous oubliez de préciser qu'afin de créer une nouvelle carte grise il faudra avoir passé le véhicule au contrôle technique. Hors impossible puisque pas de carte grise.Ainsi donc je vous cite : "En possession de cet accusé de réception, vous pouvez ensuite démarrer une démarche de changement de titulaire avec l’ANTS." Non si le CT a plus de 6 mois."Au lieu de fournir une copie numérisée de la carte grise barrée, vous fournirez un scan ou une photo de votre accusé d’enregistrement de duplicata." Et le CT ? Peut-être à revoir, corriger, ou nous éclairer ? Merci beaucoup pour votre attention.
C'est pourtant la procédure officielle de l'ANTS, elle se base en toute logique sur le postulat de départ que le propriétaire dispose d'un contrôle technique valable, vu qu'il s'agit d'une obligation légale de la part du vendeur (et l'acheteur a tout intérêt à exiger qu'elle soit satisfaite). Cela dit, il est clair qu'un tel cas de figure peut concrètement arriver. Dans ce cas, il est possible de passer le contrôle technique sans une carte grise en se procurant la fiche d'identification du véhicule. Nous présumons qu'il est possible de l'obtenir sur présentation du certificat de cession et de l'accusé de réception de la demande de duplicata.
J'ai fait une photo de la carte grise ,barrée pour vente, ma photo étant un peu floue elle ne passe pas lisiblement pour la déclaration, le nouveau propriétaire ne me répond plus, que faire ?
Sur le site de l'ANTS la démarche stipule qu'il faut simplement saisir les données de la cession, cela devrait passer.
Bonjour j’ai acheté une voiture et j’ai perdu la carte grise barré j’ai contacté l’ancien propriétaire elle m’a dit que la carte grise sur le nom de la société qui a fermé du coup je me retrouve bloqué quel conseil vous me donner je doit faire quoi comme démarches ?
Si la procédure mentionnée dans l'article ne fonctionne pas, contactez l'ANTS.
Bonjour j'ai acheté une voiture l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni le code cession et nous avons perdu la carte grise que dois on faire ?
Les solutions qui s’offrent à vous sont expliquées dans l’article ci-dessus.
bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a + d'un an, je n'ai pas fait le nécessaire de suite. J'ai perdu l'original de la carte grise barrée, je n'ai qu'une copie. Comment faire aujourd'hui pour faire faire la carte grise à mon nom ? Merci de votre aide. Cordialement.
La marche à suivre est expliquée dans l’article ci-dessus.
Mon père a barré sa carte grise,datée et signée fin février mais la transaction ne s'est pas faite.Depuis malheureusement il est décédé en Avril.Nous avons un nouvel acquéreur ,que doit on faire?
A première vue le problème n'est pas tant la carte grise déjà barrée, mais de savoir si la cession a été déclarée. Si vous l'ignorez, Il faudrait contacter l'ANTS pour vérifier cela dans un premier temps. Car en cas de déclaration, il ne sera pas possible de changer la carte grise à un autre nom.
Je vous contacte car j'ai effectué une demande de duplicata mais je l'ai toujours pas reçu en sachant que j'ai était prélever
Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si c'est le cas, merci d'appeler directement notre service client au 01 84 80 28 27