Cela fait déjà plus de 10 ans que les immatriculations SIV ont remplacé le système FNI. Pour les plus jeunes, il s’agit de plaques qui se finissaient par le numéro de département d’immatriculation. À vrai dire qui se finissent, car il existe encore d’anciennes plaques FNI en circulation. Elles sont remplacées petit à petit des nouvelles plaques, au gré des démarches concernant ces véhicules. Mais quid de la validité du contrôle technique lorsqu’une plaque FNI est remplacée par une plaque SIV ?
On vous a remis un nouveau numéro d’immatriculation SIV pour remplacer votre plaque FNI. Votre contrôle technique et votre macaron présentent un autre numéro d’immatriculation, ce qui peut sembler problématique. Ne vous inquiétez pas : vous ne devez rien faire.
Le procès-verbal de contrôle technique mentionne en effet le numéro de châssis de votre véhicule (VIN). Celui-ci se trouve également sur votre nouvelle carte grise. La police ou la gendarmerie pourra donc facilement vérifier qu’il s’agit du même véhicule. Les forces de l’ordre savent également que toute démarche carte grise sur un véhicule FNI débouche sur l’attribution d’un nouveau numéro SIV. Vous ne devez donc pas repasser le contrôle technique.
À votre prochaine visite, le centre vous remettra un macaron et un PV avec l’immatriculation à jour. Ce petit souci administratif ne dure donc qu’au maximum 2 ans.
Toute démarche d’immatriculation sur un véhicule avec immatriculation FNI engendre automatiquement l’attribution d’une nouvelle référence SIV. Par exemple :
Non. Les conversions spontanées ne sont pas autorisées en date du 1er octobre 2020. Au départ, l’État avait prévu de rendre cette conversion obligatoire au cours de l’année 2020. Mais il s’est ravisé en renouvelant la validité des anciennes plaques FNI à durée indéterminée.
Si vous tenez absolument à changer d’immatriculation, la seule option est d’introduire dossier pour l’une des raisons citées ci-dessus. Et avec un peu d’imagination, vous pourrez le faire sans nécessairement devoir déménager. Une distraction ou une maladresse et le tour est joué !
Bonjour, Je suis dans un cas atypique. J’ai acheté un véhicule avec un CT de 17/01/2022 qui mentionnait une ancienne immatriculation. Une personne (ma vendeuse) a acheté ce véhicule et a refait les plaques en date du 20/01/2022. Nous avons acheté ce véhicule au 22/03/2022 et pensant faire la carte grise sans problème. Sur le changement de carte grise, il ne détecte donc pas de CT sur ce véhicule avec les nouvelles plaques… Doit on refaire un CT ? J’ai transmis le CT pour création de la carte grise mais cela ne fonctionne pas… Merci du retour,
Le CT doit être accepté, on peut prouver qu'il s'agit du même véhicule en recoupant le numéro VIN. Insistez.