Bien avant l’épidémie de coronavirus qui paralyse la France, il était possible d’obtenir auprès des services des impôts de Lille un quitus fiscal en ligne. En raison du confinement qui a engendré la fermeture de nombreux services publics et entreprises, cette disposition a été étendue à l’intégralité du territoire hexagonal. Il n’est donc plus obligatoire de se rendre aux impôts pour obtenir son quitus afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule importé.
La procédure est simple. Cliquez sur le lien suivant pour vous rendre sur le site des impôts. Cette page vous explique comment obtenir un certificat fiscal par Internet suite à l’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne.
Il suffit de :
Si vous devez régler de la TVA, vous devrez payer par virement bancaire. Ce numéro de compte sera confirmé par le SIE ou le SIP-SIE dont vous dépendez en réponse à votre email.
Une fois le quitus fiscal reçu, vous pourrez immatriculer votre véhicule en ligne (via le site de l’ANTS ou un prestataire habilité). Vous recevrez la carte grise peu de temps après. Si vous vous demandez s’il est encore possible d‘immatriculer un véhicule importé malgré le COVID-19, la réponse est donc oui !
Si vous résidez dans la région de Lille, oui, vous pourrez continuer de faire votre demande de certificat fiscal par Internet. Comme indiqué en début d’article, un projet pilote avait lieu avant la pandémie. Vu l’urgence, l’État a décidé de généraliser l’expérience. Selon les informations publiées sur le site des impôts, cette possibilité devrait disparaître dans le reste de la France une fois le confinement levé.
Cela dit, on peut s’attendre à ce que le dispositif soit à nouveau généralisé par la suite en cas de retour positif du côté de Lille. On devrait de toute façon avoir une meilleure idée de l’efficacité du système vu qu’il a été testé par la force des choses à l’échelon national.
C’est au cas par cas. Actuellement, les services des impôts sont fermés. Il est néanmoins possible d’obtenir un rendez-vous pour les cas urgents. Ceux-ci ne sont pas vraiment définis, donc l’attribution d’un RDV est décidée individuellement. Vous pouvez téléphoner au 0809 401 401 pour faire part de votre situation et éventuellement obtenir un créneau horaire afin de faire votre quitus fiscal.
Bonjour , ma société vient d acheter un véhicule d occasion de plus de 6 mois en Belgique , en liquidation de tva devons nous acquitté de la tva en France pour obtenir le quitus fiscal Dans l attente de vous lire Bien a vous Mr MARIE
Si le véhicule a aussi plus de 6.000 km, non. Le quitus fiscal sera remis gratuitement.
comment enregistrer numéro quitus fiscal sur site ANTSpour l' obtenir
Pouvez-vous reformuler votre question ?
Bonjour, Suite à la mise en place du nouveau service délivrant les quitus , les délais semblent rallongés. Une demande sans retour au bout de 15 jours est ce normal? Puis-je refaire une demande ? Merci
Cela dépend probablement des ressources disponibles et du nombre de demandes, nous ignorons si c'est normal et si introduire un nouveau dossier sera utile.
bonjour, je voudrais savoir la formule pour la demie du quitus fiscal, j'ai acheté un véhicule en Allemagne, ma demande a été rejeter a plusieurs reprise par faute de formulation de demande.
Vous devez fournir toutes les pièces demandées, si vous ne comprenez pas la raison du refus contactez directement votre centre des impôts pour plus d'informations.
Bonjour, Voila je rencontre actuellement un souci, j'ai acheté mon véhicule en date du 25/02/2021 a un professionnelle, hors a ce jour je n'est toujours pas ma carte grise car il manque le quitus fiscal, il me dise a chaque fois qu'il y a du retard alors ma questions est, est ce que je peux faire la demande du quitus moi même alors que Jai acheter ma voiture a un professionnelle svp ? Je pense que je me suis fais escroqué malheureusement car cela dure maintenant depuis 6mois.
En principe c'est à la personne qui immatricule la voiture de demander le quitus fiscal. Si cela bloque sur ce simple point il y a probablement un autre souci, obtenir un quitus fiscal prend quelques jours quand tout est en ordre.