Il y a peu moins de 10 ans, le système d’immatriculation en France connaissait l’une des plus grandes répand de son histoire avec l’introduction du système SIV. Il subsiste encore des véhicules non informatisés, à savoir qui ne sont pas repris dans les fichiers informatiques des immatriculations. Ce qui n’est pas sans causer des difficultés. Voici comment vendre ou immatriculer un véhicule non informatisé.
Il s’agit d’un véhicule immatriculé il y a plus de 10 ans dans le système FNI qui ne se trouve pas dans la base de données des immatriculations françaises. Certes, le véhicule est connu des autorités, mais son absence dans un fichier spécifique empêche la remise de documents indispensables pour la cession d’un véhicule. Pourquoi ? Car il est impossible de recevoir un certificat de situation administrative lorsqu’un véhicule n’est pas informatisé. Et vu qu’il est obligatoire de remettre à l’acheteur d’un véhicule d’occasion un certificat de non-gage de moins de 15 jours, c’est le blocage.
Effectuer tout de même la cession sans remettre ce document n’est pas une bonne idée : l’acheteur sera dans l’incapacité de mettre la carte grise à son nom. Avant de pouvoir faire quoi que ce soit avec celui-ci, il faut donc faire le nécessaire. Voici la marche à suivre.
La démarche peut se faire soit via le canal officiel, à savoir le site de l’ANTS, ou via un prestataire privé. Si vous optez pour la première solution, vous devez obligatoirement vous connecter à l’outil en ligne avec votre compte France Connect. Le compte ANTS ne permet que de faire des formalités simples telles qu’une demande de duplicata, ou un changement d’adresse carte grise.
La validation de votre dossier par l’ANTS entraînera l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. Votre numéro change, vous devrez donc commander un nouveau jeu de plaques minéralogiques. Les frais de la procédure sont limités à 6,76 € de frais d’envoi et de traitement. Votre véhicule est désormais prêt à être vendu ou donné.
Si vous avez acheté un véhicule non informatisé, vous n’avez pas d’autre option que de revenir vers le vendeur afin qu’il effectue la procédure expliquée ci-dessus. En effet, il sera impossible d’effectuer le changement de titulaire vu que le vendeur est de son côté bloqué au stade de la déclaration de cession. Il a tout intérêt à s’exécuter, car tout PV attribué au véhicule atterrira dans sa boîte aux lettres vu qu’il est toujours le titulaire de la carte grise. Comment s’assurer que vous ne faites pas l’acquisition d’une voiture non informatisée ? Exigez, comme la loi le prévoit, de recevoir le certificat de non-gage du véhicule. Si le document est émis, cela signifie que le véhicule est dans le fichier.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule dans un garage, ce véhicule était importé de Roumanie, il s'avère que la gargiste s'est occupé de ma carte grise dont je possède. Voulant prendre un contrat d'entretien je suis informé que l'immatriculation française n'est pas remontée au fichier informatique de Renault. Le garage ne veut rien faire, comment procéder et est ce que cela peut me porter nuite en cas d'accident, vente etc.... merci de bien vouloir me donner la marche à suivre Cordialement
C'est probablement parce qu'on vous a remis une immatriculation provisoire (c'est le cas si votre plaque commence par WW). Le véhicule sera connu lorsqu'il aura son immatriculation définitive.
J'ai acheté une caravane non informatisée mais les anciens propriétaires sont décédés que faire
C'est au vendeur de faire la formalité, vu qu'il est obligé de vous remettre un certificat de situation administrative et que ce n'est pas possible avec un véhicule non informatisé. De plus, les héritiers doivent vous remettre les justificatifs requis en cas de succession
Bonjour, j'interviens pour un couple dont l'épouse a vendu une voiture non informatisée il y a 3 ans et dont la carte grise était aux deux noms. Le mari reçoit aujourd'hui des amendes pour ce véhicule. L'acquéreur ne veut pas refaire le certificat de cession et de toute façon le véhicule n'est pas informatisé. Comment faire svp ?
Peut-être tenter la dénonciation personnelle de l'acheteur pour les PV reçu, et saisir la justice pour obtenir l'enregistrement de la déclaration de cession.
bonjour: je récupère un land-rover de 1963 sans sa carte grise comment je doit procédé pour obtenir une carte grise est ce que le n° de châssis et moteur suffise?
Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime et que la chaîne de propriété a été respectée. Autrement dit, si ce véhicule a déjà été immatriculé, l'ANTS refusera votre dossier, elle demandera un certificat de cession carte grise barrée.
Bonjour, Mon père xxxx MICHEL (87ans) xxxx 90150 REPPE vend un vieux véhicule CI 03/10/1975 immatriculation xxxx mais il a perdu la carte grise. Le site ANTS ne retrouve pas ce véhicule trop ancien pour être informatisé. Comment obtenir un duplicata pour l'acheteur?
Faites une demande de duplicata via un dossier de type "autre demande". L'ANTS procédera à l'informatisation du véhicule ("reprise de l'état antérieur"), ce qui débouchera sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation. Vous recevrez la nouvelle carte grise sur ce numéro, et pourrez alors vendre le véhicule.
Ma maman est décédée le 2 janvier 2022. J’herite de sa voiture mais elle n’est pas informatisée. Je veux changer le nom sur la carte grise mais je suis bloquer car elle n’est pas informatisée. Que faire ?
j'ai vendu une voiture de 2005 avec un ancien numéro d'immatriculation, j'ai obtenu sur le site ANTS, le certificat de position administrative, mais lorsque je veux faire le certificat de cession, ma demande est rejetée pour non conformité du n° d'immatriculation, que faire ?
C'est curieux, si vous avez pu sortir le certificat de situation administrative c'est que le numéro est connu du système... Contactez l'ANTS.
bonjour, je vends la voiture peugeot 206 de 2000 de mon papa qui a 101 ans à son arrière petit fils qui est donc mon petit fils, comment dois-je procéder car mon père n'à pas d'informatique . Est ce que je peux passer par mon adresse é-mail
Vous pouvez déclarer la cession sur l'ANTS en son nom via votre propre compte France Connect. Alternativement, vous pouvez également utiliser notre service privé d'immatriculation.
Je vends la voiture de mon père décédé. Elle est de 2000.non informatisée .comment faire
La procédure est clairement indiquée dans l'article sous le paragraphe "Inscription d’un véhicule dans le fichier des véhicules immatriculés"
bonjour j'ai acheter une voiture r11 de 1983 le vendeur l'avais acheter dans un lot dont la personne et decede et la voiture n'est pas informatise comment puije faire
Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Merci de les contacter.
"informatisation de mon véhicule" je ne vois pas de champ libre !
L'interface a peut-être un peu changé depuis, il faut en tout cas choisir "Je fais une autre demande".