Quid de l’immatriculation « WW » d’un véhicule d’occasion sans numéro définitif et destiné à l’export

Vous avez récemment acquis un véhicule et vous allez l’exporter ? Sachez qu’avant d’exporter votre voiture, vous devez l’immatriculer avec un numéro provisoire « WW ». Pour ce faire, avoir recours aux services d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur est la meilleure des alternatives. C’est plus rapide, simple et moins contraignant.

Comment obtenir une plaque « WW » ?

Pour avoir une immatriculation WW, le professionnel habilité vous demandera de constituer un dossier. Ce dernier sera composé de documents et de pièces justificatives relatifs au véhicule et au demandeur.

Les pièces à fournir pour une immatriculation WW d’un véhicule d’occasion sans numéro définitif et destiné à l’export

Les documents relatifs au véhicule

Plusieurs documents sur le véhicule sont nécessaires avant l’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion sans numéro définitif et destiné à l’export. Il s’agit notamment de :

• La preuve d’un contrôle technique : cette pièce justifie la conformité technique du véhicule.
• Le certificat de cession (Cerfa 15776) ou la facture établie par le vendeur.
• Un engagement à assurer le véhicule mentionné dans le Cerfa 13757. Ou le cas échéant, une attestation d’assurance.
• Le certificat d’immatriculation remis par l’ancien titulaire comportant la mention « cédée le…/… /… » suivie de la signature de l’ancien titulaire.

Les documents relatifs au demandeur

Outre les justificatifs sur le véhicule, des justificatifs sur le demandeur sont également indispensables pour faire l’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion sans numéro définitif et destiné à l’export. Bien entendu les pièces justificatives diffèrent selon la nature du demandeur. Effectivement, une personne physique ne présentera pas les mêmes documents qu’une personne morale pour obtenir une plaque « WW ».

Quels documents une personne physique doit-elle présenter pour justifier son identité ?

Pour authentifier son identité, le demandeur doit présenter l’un des documents suivants :

• Son permis de conduire français ou étranger
• Sa carte nationale d’identité française ou étrangère
• Son passeport français ou étranger
• Sa carte de combattant délivrée par les autorités françaises
• Sa carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

Pour les étrangers qui ne sont pas en mesure de fournir l’une des pièces énumérées ci-dessus, l’un des documents suivants peut faire l’affaire :

• La carte de séjour temporaire
• La carte de résident
• Le certificat de résidence de ressortissant algérien
• La carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

Et pour justifier l’adresse d’une personne physique ?

Une personne physique présentera impérativement l’un des documents suivants pour justifier son adresse :

• Un livret ou un carnet de circulation en cours de validité. L’une de ces pièces sera demandée aux personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement.
• Un titre de propriété
• Une attestation d’assurance logement
• Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
• Une quittance de gaz, de loyer, ou de téléphone de moins de six mois

Les personnes morales

Les documents qui sont à fournir dans ce cas précis justifieront non seulement l’identité, mais aussi l’adresse de la personne morale.

Si la personne morale en question est de type industriel, civil ou commercial ; pour justifier son identité, elle présentera l’un des documents suivants :

• Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de deux ans
• Un journal d’annonce légale qui date de moins de deux ans. Dessus, le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au Registre du commerce et des Sociétés devront figurer.

S’il s’agit d’une société civile professionnelle, d’une association, d’un syndicat ; dans ce cas, elle devra fournir au professionnel habilité l’une des pièces suivantes :

• Ses statuts
• Une pièce susceptible de justifier l’existence légale de la personne. Du moment qu’il contienne l’adresse de l’organisme, le nom du responsable, et la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une juridiction, d’une préfecture, d’une sous-préfecture, une administration ou un organisme professionnel.