Depuis la réforme SIV, il est possible de passer par le privé pour faire sa carte grise, que ce soit via des bureaux physiques ou des démarches par Internet. En ce qui concerne les mandataires spécialisés dans le certificat d’immatriculation en ligne, les procédures n’étaient pas encore totalement dématérialisées vu l’obligation imposée au prestataire de collecter les documents originaux. Cette contrainte va bientôt sauter.
Mieux encore, un système de signature électronique carte grise va permettre de parapher de façon électronique les Cerfa, et notamment les formulaires qui sont remplis automatiquement par les prestataires. Mais si vous avez rempli un imprimé à la main et que vous l’avez signé, il sera tout à fait légal de le scanner et de l’envoyer au prestataire par courriel ou par upload.
On pourrait penser que les contraintes matérielles persistent avec l’obligation de devoir restituer la carte grise originale, notamment en cas de changement de titulaire. Ce n’est néanmoins pas le cas, vu qu’avec la réforme PPNG la restitution de la carte grise, en l’occurrence par courrier dans le cas qui nous occupe, n’existe plus. Selon les nouvelles dispositions, il incombe à l’usager de conserver le titre original pendant une durée de 5 ans. Après quoi la carte grise peut être détruite.
Vu qu’une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, l’État a décidé d’étendre les prérogatives des sociétés privées spécialisées dans la carte grise. Auparavant, il n’était possible que d’effectuer des formalités d’immatriculation de base, comme :
Depuis peu, de nouveaux services sont apparus :
Bientôt, ce sera toute la panoplie des démarches d’immatriculation qui pourront être faites via les mandataires. Parmi celles-ci, il y a des formalités telles que :
À terme, il sera donc possible de faire toute démarche d’immatriculation sans devoir passer par l’ANTS est sans devoir envoyer de papiers par la Poste dans le cadre d’une demande de carte grise en ligne.
l adresse est introuvable !!!!ou envoyer par courrier les douments !!!!!!!
A qui ? Avec l'ANTS ce n'est pas possible.
Bonjour, Il est expressement indiqué que les particuliers qui ne maitrisent pas l'informatique peuvent envoyer les pièces justificatives par courrier. Or apres maintes recherches je ne trouve aucun lien avec l'adresse où envoyer les documents. il serait quand plus simple de l'indiquer dans la procedure de demande cordialement
qu'elle document fournir pour changement d'adresse carte grise et connaitre l'adresse ou envoyer le courier j'habite a GUEGON 56120
Les choses ont bien changé depuis la rédaction de cet article d'actualité, la procédure est aujourd'hui entièrement dématérialisée. Si vous voulez envoyer vos justificatifs par courrier, il faut faire votre changement d'adresse via un prestataire privé. Par exemple via notre service.
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir quel est le sort des documents remis au guichet de la préfecture pour effectuer un changement de carte grise . En effet, suite au décès du titulaire de la carte grise, une attestation a été signée, laquelle désigne l’un des héritiers comme nouveau titulaire avec l’accord écrit de l’autre héritier. Les délais pour récupérer la nouvelle carte grise sont écoulés, n’ayant pu fourni r en temps le contrôle technique du véhicule Je dois faire une nouvelle demande mais le soucis est de savoir si peux récupérer l’attestation signée entre les héritiers Je vous remercie de bien vouloir me répondre Dans l’attente, Sentiments distingués
Votre message semble suggérer que le dossier est récent. De ce fait il n'a pas pu être remis au guichet de la préfecture, qui ne sont plus compétentes depuis des années ayant matière d'immatriculation. Disons qu'en général les prestataires qui traitent les dossiers de carte grise doivent archiver pendant 5 ans au moins les documents reçus. S'il s'agit d'un dossier ancien réellement traité en préfecture, il faut vous adresser à celle-ci pour tenter de récupérer le document dans ses archives. J'ignore quelle est la durée de rétention.
comment envoyer les documents demander
Cela dépend de l'entité avec laquelle vous traitez.
Entreprise chinoise vend des véhicules légers mais directeur absent pour. Barrer carte grise à l'acheteur quelle solution apportée ?
Il doit bien y avoir quelqu'un dans l'entreprise qui peut signer en son absence, non ?
Bonsoir Je commande la carte grise de mon scooter en ligne Je déjà le bon Comment pourrais-je transmettre les documents ? Quels sont les documents à transmettre ? C'est pour changement de titulaire.
Cela dépend, avec qui faites-vous vos démarches ?
comment envoyer les documents d'immatriculation par internet?
Voir le lien ci-dessous : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-en-ligne-lenvoi-par-courrier-des-documents-ne-sera-bientot-plus-necessaire.html
Bonjour, je vient de faire la carte grise par un prestataire j ai fournis tous les documents ,mais celui ci a concervé le contrôle technique originale et ne veux pas le rendre pour que je puisse revendre la voiture , a t'il le droit de conservé l'originale des C T?
Il n'est pas obligatoire d'envoyer l'original du contrôle technique. Il est curieux qu'il refuse de vous retourner le document.
Bonjour. Je suis anglais résident en France depuis décembre 2019 et dois immatriculer ma.voiture en France quel sont les démarches merci par avance
Tout est expliqué ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
bonjour jais vendu na voiture je voudrais savoir si je peu envoyer la feuille de session de vente pour la preuve que je suis plus le propriétaire par courrier vu que je ne sais pas faire part internet je vous remecie
Non, l'ANTS ne traite que les demandes par Internet. Vous pouvez vous faire aider dans un point numérique, une maison de services au public, ou traiter avec un prestataire habilité.
Bjr,Je dois envoyer un docuent manquant à mon dossier de demande de duplicata, je ne retrouve lus l'adresse postale à Roquebrune/ArgensMerci de votre aide
Les préfectures et sous-préfectures ne sont plus compétentes, si vous avez envoyé un dossier il devrait vous revenir bientôt.
bonjour dois je envoyer des papiers (carte grise ancien propriétaire , session de vente , non gage )après avoir fait ma demande de carte grise en ligne avec ANTS cordialement
Non, mais archivez bien ces documents.
Le véhicule que nous possédons étant au nom de Mr et Mme et mon mari étant décédé, je dois modifier la carte grise en remplissant le formulaire cerfat 1350*07 en ne mettant que Mme. Je ne peux l'envoyer que par courrier, où dois-je l'adresser. Merci pour votre réponse. Cordialement
Vous devez soit faire la procédure via les télédémarches de l'ANTS, soit confier le dossier à un prestataire agréé. Nous fournissons ce service : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-civil-ou-raison-sociale-sur-une-carte-grise.html
bonjour je viens de vendre mon véhicule avec ancien système de plaques d'immatriculation. en tant que vendeur, j'ai envoyé une copie de mon certificat de cession à la préfecture pour signalé mon véhicule vendu. ce certificat m'a été retourné par la préfecture en me demandant de voir cela avec l'ants. malheureusement, je ne trouve rien sur le site de l'ants, me permettant de faire cette démarche. pourriez vous me renseigner si possible ? merci par avancej M
Bonjour Jean Michel,Pour déclarer la cession de votre véhicule sur le site de l’ANTS, vous devrez vous créer un compte ANTS ou France Connect. Vous pourrez faire cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise