Outre la vignette sur le pare-brise, la preuve qu’un véhicule est en ordre de contrôle technique se trouve sur la carte grise, sur laquelle il faut coller le timbre A remis par le contrôleur, qui mentionne la durée de validité du CT. Mais que faire s’il n’y a plus de place ? Voici la marche à suivre, qui varie en fonction du type d’immatriculation du véhicule concerné (FNI ou SIV).
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce scénario ne débouche pas sur une demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Il faut demander soit une réimpression, soit une réédition. Dans les deux cas, la démarche se fait uniquement en ligne.
Si votre véhicule dispose d’une immatriculation SIV, à savoir une plaque au format AB-123-AB, vous devez demander une réimpression du titre hors duplicata. Vous recevrez une carte grise identique à celle que vous possédez, à la différence que les cases pour le contrôle technique seront vides.
Le ministère de l’Intérieur précise que pour une immatriculation FNI (de type 123-AB-12), ce scénario débouche sur une demande de réédition hors duplicata. Dans les faits, cela signifie que vous immatriculez votre voiture dans le nouveau système SIV. Vous recevez donc un nouveau numéro d’immatriculation, ce qui signifie que vous devez changer de plaques.
Dans ce cas, vous devrez seulement vous acquitter des frais d’acheminement, qui s’élèvent à 2,76 EUR. Votre dossier ne sera pas très épais : pour faire cette demande de réédition ou de réimpression, vous devez simplement présenter votre carte grise sans case disponible pour le CT, un justificatif d’identité et de domicile. On vous remettra en échange un CPI valable un mois, dans l’attente de la réception du CI définitif à votre domicile.
Bonjour, Je n'ai plus de place sur ma carte d'immatriculation pour les vignettes du contrôle technique, et je ne trouve rien sur site ANTS
Ce n'est en effet pas très clair… Logiquement il faudrait faire une démarche de type "refaire sa carte grise", mais le scénario de l'épuisement des cases pour le contrôle technique n'étant pas mentionné pour celle-ci, il faut probablement recourir à la démarche passe-partout pour tous les autres cas de figure, "Faire une autre demande".
Bonjour, Je n'ai plus de place sur ma carte d'immatriculation pour les vignettes du contrôle technique, où puis-je m'adresser pour la réédition d'une nouvelle carte grise ? Merci d'avance
Merci de consulter le dossier. C'est justement ce qui y est expliqué.
bonjour vous avez reussi? moi je galere
Bonjour, pouvez-vous svp me communiquer les références réglementaires de ces scénarios. Vous en remerciant par avance.
Désolé nous ne connaissons pas tous les articles de loi qui détaillent ces obligations bien connues.
bonjour je viens de faire convertir mon véhicule pour qu'il accepte le carburant E85 et , comme la réglementation le stipule , je fait changer la carte grise . J'ai fait effectuer le contrôle technique avant cette transformation et donc sur l'ancienne carte grise , un autocollant a été apposé pour valider sa conformité. quelle est la procédure pour que ce contrôle technique soit validé sur la nouvelle carte grise ?
Il n'y a rien à faire, le contrôle technique reste valable.
Bonjour, quelle catégorie et sous-catégorie faut-il sélectionner sur le site de l'ANTS (compte personne morale) pour faire un "demande de réédition hors duplicata" svp ? (pour une réimpression gratuite de CG qui n'a plus de place pour les vignettes de CT). Car dans la catégorie "autre demande" il n'y a pas de "sous-catégorie" qui correspond à ce choix... Merci d'avance.
S'il n'y a pas de procédure spécifique, ce qui semble être le cas, il faut simplement faire un dossier "autre demande" et expliquer librement qu'il vous faut un duplicata pour les cases du CT.
Peut-on faire les démarches de ré-édition (immatriculation FNI) en ligne ou bien faut-il se déplacer en préfecture ? Merci
La préfecture n'est plus compétente, donc oui, cela se fait en ligne.
Bonjour J'ai demandé un duplicata de ma carte grise. Que va-t-il advenir de ma derniere vignette de contrôle technique ? Merci
Merci de vous référer à cet article qui explique toutes les démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html