Tout véhicule terrestre à moteur doit être immatriculé avant de circuler sur la voie publique. Cette obligation concerne donc, notamment, les deux roues : scooters, motos, cyclomoteurs… Posséder une carte grise est alors obligatoire pour circuler avec un deux roues quelle qu’en soit la cylindrée. Le numéro d’immatriculation figurant à la fois sur la plaque d’immatriculation et sur la carte grise se compose de 3 chiffres suivis d’une lettre et est attribué au véhicule à vie. Circuler sans posséder la carte grise d’un deux roues est passible d’une amende pouvant aller de 135 à 750 €.
En ce qui concerne les véhicules neufs, la première immatriculation doit être effectuée dans le mois suivant l’achat du véhicule. La démarche est à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture de n’importe quel département. Pour un deux roues acheté en France le formulaire de demande de certificat 3 en 1 ainsi que le certificat de conformité seront à fournir. Ces pièces diffèrent dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger. Dans tous le cas, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le paiement du certificat seront également à fournir.
Les deux roues achetés d’occasion doivent être immatriculés et disposer d’une carte grise dans le même délai que les véhicules neufs, à savoir un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession. C’est également auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la région de votre choix que la démarche est à réaliser. Dans ce cas les pièces à fournir sont la carte grise originale (barrée par l’ancien propriétaire et portant la mention « vendu le… »), le justificatif de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, un justificatif fiscal, un justificatif de conformité ainsi que les formulaires de demande de certificat et de déclaration de cession. Comme pour les véhicules neufs, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le paiement du certificat seront à fournir dans le même temps.
Lorsque vous faites la demande d’une nouvelle carte grise à un guichet, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous est fourni, celui-ci permet de circuler durant un mois en l’attente de la réception du certificat d’immatriculation définitif. Pour les démarches concernant les véhicules d’occasion réalisées par correspondance et lorsque la carte grise dispose d’un coupon détachable, celui-ci fera office de CPI en l’attente de la réception du certificat. Dans les autres cas, lorsque vous ne disposez ni du CPI, ni du coupon détachable, il vous est interdit de circuler avec votre deux roues tant que le certificat définitif ne vous a pas été fourni.
Le coût est variable selon les caractéristiques du véhicule et l’adresse de son possesseur. Il est également établi en fonction de différentes taxes : la taxe régionale (variable d’une région à une autre), la taxe formation professionnelle (concerne les véhicules professionnels uniquement), les taxes sur les véhicules polluants (pour les véhicules de tourisme), la taxe de gestion et redevance d’acheminement. Le certificat est cependant gratuit lorsque le véhicule concerné dispose d’une cylindrée de moins de 50cm3.
En cas de changement d’adresse, le titulaire de la carte grise doit faire modifier l’adresse sur son certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après le déménagement. Les étiquettes de changement d’adresse sont fournies gratuitement. De même, il est possible de faire changer le nom d’usage indiqué sur le document (mariage, divorce…), cette démarche entraîne le paiement de frais d’acheminement (2,50€).
Article rédigé par Street Moto Pièce, équipement et pièces moto.
comment faire immatriculer (carte grise) un scooter annee 1970 honda
Pouvez-vous détailler la situation du véhicule, notamment sa provenance, si vous avez un justificatif de propriété, s'il a déjà été immatriculé, etc.
un scooter et une voiture peuvent ils avoir le meme matricule? Merci pour la réponse
Non
Bonjour à partir de quand a été obligatoire le code donnée par l ants lors d une vente svp merci
Le code de cession est apparu en 2017. Veuillez noter qu'il n'est pas cependant obligatoire pour faire un changement de titulaire, on peut le faire sans code de cession avec un prestataire privé comme notre service.
Le code de cession est apparu en 2017. Veuillez noter qu'il n'est pas cependant obligatoire pour faire un changement de titulaire, on peut le faire sans code de cession avec un prestataire privé comme notre service.
J'ai acheté une moto d'occasion en privé. Jai confié ma demande de carte grise à un prestataire il y a 5 mois de cela. Je ne lai toujours pas reçu après mainte démarches et appels téléphonique. Et Aucune trace auprès de L'ANTS. Que puis je faire?
Avec quel prestataire avez-vous traité ? Il faut faire attention, il y a des arnaques sur Internet.
bonjour un 2 roues immatricule de 2 lettres-3chiffres-2lettres est au minimun de quelle cylindrée ? Merci
Il s'agit d'un plus de 50 cc si l'immatriculation est antérieure au 30 juin 2015. Depuis cette date le format 2 lettres 3 chiffres 2 lettres s'applique à tous les deux-roues, cyclos compris.