Tout le monde le sait, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute personne qui possède une voiture. Cependant, il arrive que les compagnies d’assurances refusent de fournir une police, notamment lorsque l’automobiliste dispose d’un trop grand nombre de sinistres à son actif, ou d’un malus qui a explosé.
Le refus peut même être signifié dans plusieurs compagnies d’assurances. Dans ce cas, que faire ? Étant donné que l’assurance auto est obligatoire, l’État a évidemment prévu une échappatoire pour les conducteurs rejetés de partout. L’organisme qui vient à leur rescousse s’appelle le BCT, soit le bureau central de tarification.
Grâce au formulaire du BCT, l’automobiliste peut en quelque sorte forcer la compagnie d’assurances de son choix à lui fournir une assurance RC. Ce formulaire en 2 exemplaires doit être envoyé à cette compagnie d’assurances (avec accusé de réception), qui dispose de 15 jours pour répondre. En cas de refus, le second exemplaire du formulaire doit être envoyé à la BCT avec une copie de la carte grise de la voiture, l’avis de réception de la poste concernant l’envoi recommandé envoyé à la compagnie d’assurances, etc. La BCT impose alors un tarif à la société d’assurance.