En plus de la douleur de la disparition d’un être proche, un décès déclenche une série de formalités administratives à remplir dans une période où on n’a pas la tête à la paperasse. Si vous êtes la personne chargée de régler les formalités administratives, voici ce qu’il faut faire en cas de décès d’un propriétaire de voiture, notamment au niveau de la carte grise.
En fait, il existe 2 possibilités : soit vous décidez de conserver le véhicule ( et la carte grise sera mise au nom d’un ou des héritiers), soit vous décidez de vendre le véhicule. Dans le premier scénario, en plus des justificatifs habituels (pour chacun des héritiers), vous devrez présenter une attestation du notaire ou un certificat d’hérédité (délivré par le maire). Si un seul des héritiers figure sur la carte grise, une lettre de désistement des autres héritiers devra être présentée.
Si vous désirez vendre le véhicule, vous pouvez le faire sans formalités dans les 3 mois qui suivent le décès. Après ce délai, la voiture devra être immatriculée au nom de l’un ou de plusieurs des héritiers avant de pouvoir être vendue.
carte grise aux 2 noms l'un est décédé l'autre veut donner sa voiture à sa petite fille quelle déclaration sur l'honneur fournir
Normalement, les documents nécessaires seront : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750), mandat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757), carte grise barrée et signée par le ou les héritiers, pièce justifiant de la qualité de l’héritier, lettre de désistement des autres héritiers (s’il y a plusieurs héritiers) et d'autres documents pour les démarches administratives. Pour plus d'informations, veuillez consulter les articles suivants : https://www.ecartegrise.fr/wp-admin/post.php?action=edit&post=6906 https://www.ecartegrise.fr/wp-admin/post.php?action=edit&post=8885
La carte verte est au nom de mon père décédé Mais la voiture étant toujours assurée puis je faire la demande de carte grise sans modifier le nom de l'assuré et le faire uniquement quand j'aurai la nouvelle carte grise. Merci de m'éclairer. Cordialement
Oui, on demande un justificatif d'assurance valide pour le véhicule, peu importe le nom.
Bonjour, je souhaite acheter un tracteur qui possède sa carte grise au nom de l'ancien propriétaire ( l'oncle du propriétaire actuel), qui est décédé. Quelle est la procédure à suivre pour la mettre à mon nom? Merci.
Il s'agit d'une succession, les héritiers doivent donc vous remettre les documents du notaire, ou une attestation sur l'honneur accompagnée d'un certificat de décès si la succession n'a pas été gérée par un notaire.
D'accord merci beaucoup. Vous parlez d'une attestation sur l'honneur. C'est pour attester qu'il s'agit bien d'une succession?
bonjour. mon mari est décédé le 30 décembre 2021, soit 7 mois. il possédait une mobylette bleue de collection. j ai trois enfants, un de mes gendres serait intéressé pour la garder. mes enfants sont tous d accord. Quelles démarches sont à faire pour carte grise et autres? puis je lui donner ? merci
En fonction du scénario, vous trouverez la marche à suivre dans notre article dédié à la carte grise en cas de succession.
Bonjour, Suite au décès de mon frère il y a 2 mois, sa moto est sur le point d'être cédé à un épaviste. Il a un héritier. Sauf que nous ne retrouvons pas la carte grise originale. On nous demande de faire un duplicata sauf que ce n'est pas possible sur le site de l'ANTS. Comment pouvons nous procéder ?
Vous n'avez pas besoin de duplicata en cas de destruction. Une déclaration de perte suffit.
Bonjour, mon père est décédé , il avait un véhicule immatriculé à son nom. le véhicule revient à ma mère suite à une succession de biens communs; mais elle n'a pas le permis. comment faire la carte grise à son nom ?
Il faut qu'elle trouve une personne de confiance dotée du permis qui accepte de se mettre en titulaire, et qu'elle se mette en cotitulaire.
bonjour mon père propriétaire d'un véhicule dont j'ai la carte grise à son nom est décédé recemment mais nous ignorons où est le véhicule depuis plusieurs années (il avait Alzheimer, il ne pouvait pas répondre ) que faire? ce cas n'existe pas sur le site de l'ANTS. Merci
Nous présumons qu'il faut contacter la police.
suite au décés depuis 4 mois d'une personne que j'avais prise en viager il s'avère que la maison est toujours encombrée de ses meubles et autres objets et ce malgrés de nombreux courriels expédiés au notaire. Ce dernier vient de me répondre que les 3 héritiers ce désistaient il y a aussi une voiture que faire pour rester dans mon droit. Dans l'attente de vous lire Bonne Fêtes Cordialement S.HEBERT
À notre connaissance tous les biens d'une personne décédée sans héritiers tombent dans les domaines. Vous pouvez donc les contacter pour qu'ils prennent possession de ces biens.
Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère va déménager. La carte grise du véhicule est aux 2 noms. Peut-on d'u seul coup changer le titulaire et l'adresse? Merci
Oui.
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mous et avec ma sœur nous refusons la succession. Il avait une voiture sans valeur réelle actuellement dans la rue et nous aimerions que son frère puisse la vendre car il s'est beaucoup occupé de notre père. Cependant, il ne possède pas de permis. Comment pourrions nous faire ? Merci d'avance car nous sommes perdues.
Vu qu'on peut vendre directement la voiture d'une succession, il n'y a pas besoin de permis dans votre cas, il n'a qu'à signer une cession avec un acheteur. Vous devrez remettre à celui-ci un certificat de décès, une lettre de désistement des autres héritiers ainsi qu'une attestation certifiant qu'il n'y a pas contestation de l'héritage, une veuve, etc.
Bonjour, mon mari est décédé il y a presque 3 mois. Il laisse une voiture qui est immatriculé à son nom mais qui est assurée au mien. J ai 4 enfants mineurs et 1 majeur. Je voudrais mettre la carte grise à mon nom. Quels sont les démarches à faire en sachant que le contrôle technique perime bientôt.
Bonjour Sarah,Les démarches pour immatriculer un véhicule hérité figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour ,mon compagnon est décédé et je me retrouve avec une voiture déclaré épave par le garage lors d'un précédent accident avant son décès .que doit on faire dans ces cas la ?que puis-je faire ?
Bonjour Cati,Nous vous invitons à consulter ce lien pour connaître les démarches possibles à entamer : https://www.hyperassur.com/assurance-auto/indemnisation/voiture-declaree-epave-remboursement/.CordialementL’équipe Ecartegrise
le pere de ma femme est mort on voudraient recuperer sa voiture comment faire pour la carte grise
Bonjour Monsieur GAUDIN,Les détails et documents relatifs à un héritage de véhicule figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon époux est décédé le 27 mars 2017 sur la carte grise mon époux est inscrit C.1 et moi même en C.4.1 je conserve le véhicule quelles documents ai-je besoins pour faire la démarche.Cordialement,Mme Martin
Bonjour Madame MARTIN,Vous trouverez la liste des documents à fournir dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , mon compagnon est décédé le 11 avril sur la carte grise nous somme inscrit mon compagnon en c.1 et moi mème en c.4.1 , et c .4A proprietaire du vehicule je desire conserver le vehicule quelle demarche je dois faire au niveau de la carte grise
Bonjour,Si le véhicule vous revient directement, vous devez vous rendre en Préfecture pour modifier votre carte grise. Sinon, vous devrez obtenir le désistement de tous les héritiers pour conserver le véhicule intégralement.Cordialement