Nous avons consacré plusieurs articles au phénomène des fausses plaques d’immatriculation, qui ne cesse de prendre de l’ampleur en France suite à l’introduction du nouveau système de plaque d’immatriculation SIV. Vu la simplicité avec laquelle il est possible de faire faire des plaques, des petits malins utilisent l’immatriculation d’un autre véhicule pour pouvoir ainsi rouler sans payer de taxes, de PV électroniques, voire même d’assurance.
Lorsqu’une plaque d’immatriculation est usurpée, cela peut mener un véritable cauchemar pour l’automobiliste concerné. C’est ainsi que Dominique Baudis, le Défenseur des Droits (organisme gouvernemental ayant pour objectif de défendre les citoyens face aux administrations), a écrit au Premier Ministre pour que le gouvernement prenne des mesures pour mettre fin à ces doublettes.
Il a suggéré au gouvernement d’imposer la présentation de la carte grise, ainsi que d’une pièce d’identité, pour toute demande de production de plaques d’immatriculation. Il recommande également la mise en place d’un registre, ainsi que la création d’une pastille d’identification permanente sur chaque plaque.
Le Défenseur des Droits a insisté sur les conséquences de l’usurpation de plaque d’immatriculation, qui débouche parfois sur des ennuis judiciaires pour des citoyens honnêtes dont le seul crime est d’avoir été malchanceux.
bonsoir mon fils a acheté un véhicule il y a 2 mois dans un garage Peugeot du 91 avec une immatriculation en ww en attendant son immatriculation définitive. il y a une semaine il reçois 3 pv avec perte de points pris dans la drome (26) loin de son domicile plus de 650 km alors qu'il n y a jamais été que doit il faire comme démarche pour se sortir de cette galère ? merci
Il doit les contester, en fournissant si possible un alibi. S'il s'agit d'excès de vitesse, demandez la photo. Allez aussi porter plainte pour usurpation.