Carte grise véhicule utilitaire (CTTE)

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les véhicules utilitaires. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quelles sont les spécificités de la carte grise d’un véhicule utilitaire ? A qui est réservé ce genre d’avantage ? Comment calculer le prix du certificat d’immatriculation « véhicule utilitaire » ? Faisons le point sur toutes ces questions par l’intermédiaire de cet article.

Informations générales sur les véhicules utilitaires

Le véhicule utilitaire est conçu pour transporter plus de marchandises ou de personnes qu’une voiture. Il existe une multitude de modèles de véhicules utilitaires permettant de répondre à tous les besoins : de la simple camionnette pour transporter le matériel d’un artisan, au fourgon plus volumineux, idéal pour des livraisons ou des déménagements, les choix sont multiples.

Les dimensions d’un véhicule utilitaire varient de façon importante selon le type de besoin. On les distingue donc à leur poids. En 2018, selon les estimations du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles), 6,3 millions de véhicules utilitaires circulent en France. Parmi ces véhicules on retrouve :

• 5,8 millions pesant jusqu’à 3,5 tonnes ;
• 11 000 compris entre 3,6 tonnes et 5 tonnes ;
• 246 000 compris entre 5 tonnes et 20 tonnes ;
• 93 000 de plus de 20 tonnes.

Attention, si le véhicule dépasse 3,5 tonnes, il est considéré comme un véhicule lourd et ne peut pas être immatriculé CTTE. Ces statistiques englobent donc des véhicules utilitaires ayant un genre spécial, tels que les camions ou véhicules spécialisés. Ces véhicules sont classés à part en ce qui concerne les cartes grises. Pour en savoir plus sur ces véhicules, veuillez vous référer aux articles que nous leur avons dédiés.

Le permis de conduire nécessaire pour un véhicule utilitaire est adapté selon le gabarit du véhicule, puisque la valeur prise en compte est le PTAC du véhicule.

Coût d’une carte grise d’un véhicule utilitaire

Pour obtenir la carte grise d’un véhicule utilitaire, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

• La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par 2 pour les véhicules utilitaires de plus de 10 ans ;
• La taxe Y2, instaurée pour développer l’action des formations professionnelles, est basée sur le poids du véhicule ;
• La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
• La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76 €, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 4 taxes forment la taxe Y6, qui indique le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule utilitaire.

Immatriculation en ligne d’un véhicule utilitaire

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise véhicule utilitaire en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise utilitaire ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un véhicule utilitaire, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un véhicule utilitaire d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession. Bien entendu, s’il s’agit d’un véhicule utilitaire neuf, acheté en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule utilitaire soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire), un certificat de non-gage, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois. Les véhicules CTTE doivent également réaliser une visite technique anti-pollution 1 an après leur dernier contrôle technique. Retrouvez plus en détails l’ensemble des documents à fournir lors d’une demande de certificat d’immatriculation dans notre article dédié à ce sujet : papiers carte grise.

Quelle(s) solution(s) de paiement pour un certificat d’immatriculation utilitaire ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.