Carte grise tricycle à moteur (TM)

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les véhicules à trois roues. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quelle est la définition du tricycle à moteur ? Son immatriculation est-elle obligatoire ? Combien cela coûte-t-il ? Suivez le guide et devenez incollable sur le sujet.

Informations générales sur le tricycle

Le tricycle à moteur (TM) dispose de 3 roues symétriques. Son moteur a une cylindrée supérieure à 50 cm3 et la vitesse maximale du véhicule est supérieure à 45 km/h.

Les scooters à 3 roues, très populaires dans les grandes villes, sont considérés comme des tricycles à moteurs. Les voitures sans permis le sont également.

La charge utile (la masse que peut contenir le véhicule hors la masse du conducteur et des appareils indispensables) varie selon le type de tricycle. Le tricycle à moteur utilisé pour le transport de personnes dispose d’une charge utile autorisée jusqu’à 300 kg. Le tricycle à moteur destiné au transport de marchandises est autorisé à avoir jusqu’à 1 500 kg de charge utile. Dans les deux cas, le poids à vide du tricycle à moteur ne doit pas excéder 1 000 kg.

Les titulaires d’un permis B depuis plus de 2 ans peuvent conduire un tricycle à moteur. Cependant, une formation supplémentaire de 7 heures en moto-école est obligatoire. Si vous avez obtenu votre permis B après le 19.01.2016, vous devez attendre 21 ans pour conduire un tricycle à moteur.

Coût d’une carte grise tricycle

Pour obtenir la carte grise d’un tricyle à moteur, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

• La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par 2 pour les tricycles à moteur de plus de 10 ans ;
• La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
• La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76 €, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 3 taxes forment la taxe Y6, qui indique le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un tricycle à moteur.

Immatriculation en ligne d’un véhicule à trois roues

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise véhicule à trois roues en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un véhicule à trois roues, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un véhicule à trois roues d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus du certificat de cession. Bien entendu, s’il s’agit d’un véhicule à trois roues neuf, acheté en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple) et un certificat de conformité.

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule à trois roues soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire), un certificat de non-gage, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois. Retrouvez plus en détails l’ensemble des documents à fournir lors d’une demande de certificat d’immatriculation dans notre article dédié à ce sujet : Documents carte grise.

Quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.