Cheval fiscal 2022 : Prix taxe y1 ou taxe régionale

La taxe Y1 est l’une des 5 taxes qui entrent en ligne de compte dans le calcul du prix de la carte grise, elle constitue même l’essentiel du tarif. Il est donc légitime de se demande à quoi elle correspond véritablement et comment la calculer. Pour que vous ayez tous les éléments en mains au moment de votre demande de certificat d’immatriculation, on vous explique tout, en détails, dans cet article.

A quoi correspond la taxe Y1 ?

La taxe Y1 dépend de deux facteurs principaux : le tarif du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Il s’agit, dans la plupart des cas, de la taxe la plus importante dans le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule.

Le tarif du cheval fiscal (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est fixé tous les ans par chaque Conseil Régional de France. Il est donc commun à tous les habitants d’une même région. Comme il s’agit de l’un des seuls revenus pour la région, il est primordial pour le budget de la région. Les tarifs peuvent varier du simple au double d’une région à une autre. Il faut donc se renseigner à ce propos pour obtenir un prix exact.

Le montant de la taxe Y1 est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, indiqué au repère P.6 sur la carte grise.

La taxe Y1 dépend également du type de véhicule et de son ancienneté. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le coût de la taxe Y1 est alors divisé par 2. Si le véhicule est une moto, la taxe Y1 est également divisée par 2, quel que soit son âge.

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?

Le cheval fiscal (CV) est une unité d’évaluation qui prend en compte, d’une part, la puissance réelle maximale d’un moteur, mais aussi son taux d’émission de CO2. Le nombre de chevaux fiscaux, ou la puissance administrative du véhicule, est indiqué dans la case P.6 de la carte grise. C’est cette information qui permet le calcul du prix exact de la taxe.

Pour calculer vous-même la puissance administrative de votre véhicule, vous devez utiliser la formule suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^1.6. Le CO2 correspond à la quantité de dioxyde de carbone émis par le véhicule en gramme par kilomètre, tandis que P fait référence à la puissance réelle maximale du moteur, exprimée en kW.

Le prix du cheval fiscal est fixé chaque année par les Conseils Régionaux. Il dépend donc de la région dans laquelle le propriétaire du véhicule réside, et peut varier du simple au double, ce qui explique les disparités d’un lieu à un autre.

En 2019, le prix du cheval fiscal le plus élevé est celui de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, il s’élève à 51,20€, tandis que le moins cher est celui de la Corse, avec un cheval fiscal s’élevant à 27€.

Prix du cheval fiscal 2022 par région en euros

Comme annoncé précédemment, les tarifs sont votés tous les ans par les Conseils Régionaux et sont donc amenés à être modifiés régulièrement. Il est important de se renseigner au sujet des tarifs actuellement pratiqués pour éviter les mauvaises surprises. De plus, dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d’une partie ou de la totalité de la taxe régionale. Voici le tarif voté par votre Conseil Régional, le prix du cheval fiscal 2022 de votre région.

(*) Au moment d’écrire ces lignes, la Bretagne n’a pas encore validé son budget 2022. Elle envisage d’augmenter le prix du CV à 51,35 €. Mais en attendant le tarif actuel de 51 € restant vigueur.

Exonérations à la taxe Y1

Nous l’avons évoqué précédemment, certaines situations supposent l’exonération partielle ou totale de la taxe Y1. Dans les cas suivants, c’est une exonération partielle qui est appliquée :

• Exonération de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans ;
• Exonération de 50 % pour les motos, les utilitaires avec un PTAC > 3,5 tonnes et les tracteurs routiers neufs ou de moins de 10 ans ;
• Exonération pour les véhicules propres selon les régions, elle peut être de 50 ou de 100 %.

Dans d’autres cas, la taxe Y1 ne s’applique pas au prix du certificat d’immatriculation. Les propriétaires bénéficient donc d’une exonération totale :

• Lors d’un changement de domicile ;
• Lors d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage) ;
• Lors d’une correction d’erreur de saisie sur le certificat ;
• Lors de l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation des plaques ;
• En cas de vol, de perte ou de détérioration du certificat d’un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type « 1234 AB 01 ») qui doit alors être converti en numéro SIV ;
• Lors de l’attribution d’un nouveau certificat justifié par l’utilisation de toutes les cases des contrôles techniques ;
• Si vous êtes propriétaire de certains véhicules à usage particulier (administration civile de l’État, militaire, etc.) ;
• Si vous êtes propriétaire d’un cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm³ par exemple).

Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.