Ecotaxe : Bonus / Malus écologique

Définition de l’écotaxe, modalités d’application de ce qu’on appelle couramment le bonus/malus écologique, prix… Devenez incollable sur les pénalités ou avantages qui s’imposent en fonction des émissions des véhicules.

Définition de l’écotaxe sur les véhicules

L’écotaxe a été créée, à la suite du Grenelle de l’environnement en 2007, pour réduire significativement les émissions de CO2 de la France. L’écotaxe peut se décliner sous différentes formes. Nous reviendrons ici sur l’impact qu’a cette taxe sur le parc automobile français sous la forme du bonus/malus écologique.

Le principe du bonus/malus vise à taxer les acheteurs de véhicules polluants et, à l’inverse, encourager les acheteurs à se tourner vers les véhicules propres.

L’écotaxe s’applique lors de l’achat d’un véhicule particulier (VP, Dériv-VP et CTTE) neuf et lors de l’importation d’un véhicule étranger. A partir de la deuxième immatriculation en France, c’est la taxe CO2 qui s’applique.

Impact du bonus/malus écologique

Selon le gouvernement, cette mesure phare du Grenelle de l’environnement a eu un impact sur le comportement des consommateurs dont l’émission de CO2 est devenue un critère d’achat automobile.

En 10 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 111 grammes en 2017, soit une réduction de 25,5% de rejet de CO2 d’origine automobile.

Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant. Source officielle

Bonus / Malus 2019

Le bonus écologique

Le bonus écologique est attribué aux personnes achetant un véhicule neuf émettant moins de CO2 que le seuil fixé. Continuellement diminué au cours des dernières années, le bonus écologique ne s’applique désormais qu’aux véhicules émettant moins de 20g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Après de nombreuses années d’existence, le bonus écologique est donc toujours en place et permet à la France de renouveler son parc automobile vieillissant par des véhicules plus propres. Ce système fonctionne car il récompense les automobilistes, mais pousse aussi les constructeurs automobiles à fabriquer des véhicules toujours moins polluants. Avec cette aide, ils restent compétitifs avec des véhicules un peu plus chers mais moins polluants. Malheureusement, cette aide est de plus en plus restreinte et inaccessible.

Conditions d’application du bonus écologique

Suite à l’achat d’un véhicule neuf, à la souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat pour une durée d’au moins deux ans, l’attribution du bonus écologique est soumise au respect de différentes conditions à la date d’acquisition ou de prise en location du véhicule :

• Le véhicule doit appartenir à la catégorie VP (y compris dériv-VP/CTTE) des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l’article R311-1 du code de la route ;
• Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;
• Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
• Le véhicule ne doit pas être destiné à être cédé par l’acquéreur en tant que véhicule neuf ;
• Le véhicule ne doit pas dépasser les émissions de dioxyde de carbone prévues par la réglementation.

Calcul du montant du bonus écologique

Il existe deux méthodes de calcul du bonus écologique en fonction du type de réception du véhicule.

Véhicules en réception communautaire

Voici un tableau montrant l’évolution du bonus écologique au fil des années :

Ce tableau reflète bien la volonté du gouvernement à pousser chaque année un peu plus les automobilistes à acheter des véhicules très peu polluants. Cette dynamique ne s’arrête d’ailleurs pas en 2014, puisque le bonus écologique devient très dur à obtenir. A partir du 4 janvier 2016, seuls les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2 sont concernés par le bonus écologique. Les véhicules diesel ne peuvent plus bénéficier de cette remise. En 2019, le bonus écologique ne s’applique plus qu’aux véhicules émettant moins de 20 grammes CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène.

Véhicules en réception non communautaire

Cela concerne les voitures particulières ayant été visées par une Réception à Titre Isolé (R.T.I.), c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire. Le montant du bonus écologique dépend de la puissance fiscale.

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Cas des véhicules de démonstration

Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique pour les voitures neuves qu’ils affectent à la démonstration. Les véhicules précédemment affectés à la démonstration en France sont considérés comme neufs et éligibles au bonus écologique si leur cession ou leur location intervient dans un délai de 12 mois à compter du jour de leur première immatriculation.

Bonus écologique 2019

Le bonus écologique 2019 concerne aussi bien les voitures électriques particulières (M1) que les utilitaires électriques (N1). En 2019, le gouvernement a introduit une ligne dédiée aux véhicules homologués en catégories N2 et M2 « bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ». Le montant du bonus au 1^er janvier 2019 est de 6 000 € pour les catégories M1 et N1, et de 4 000 € pour les N2 et M2.

Comment recevoir le bonus écologique ?

Dans la plupart des cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides. Dans ce cas, le montant du bonus est directement déduit du prix TTC.

Si le concessionnaire refuse d’avancer les frais du bonus, vous devrez alors faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (l’ASP). Cette demande se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13621*07. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’informations sur la démarche à effectuer, consulter le site l’ASP.

Le malus écologique

Le malus écologique s’applique sur les véhicules dépassant un certain seuil fixé chaque année par les députés. En 2008, année de mise en place de malus écologique, le seuil était de 161 g/km. En 2019, il est de 116 g/km, soit une baisse de tolérance de 45 g/km.

Méthode de calcul pour les véhicules en réception communautaire

Voici l’évolution du malus écologique au fil des années :

On observe pour l’année 2013 une sévère accélération du malus écologique alors que les années précédentes ne faisaient que descendre petit à petit les seuils de tolérance. En revanche en 2016, on constate que le malus s’est stabilisé depuis 3 ans et n’évolue plus.

Autres véhicules

La taxe Y.3 dépend de la puissance fiscale du véhicule.

Mis à jour le 27/06/2016

Exemple : Un véhicule immatriculé le 12 octobre 2010 de réception non-communautaire, ayant une puissance fiscale de 16 CV aura une écotaxe de 3 600 euros.

Le malus écologique 2019 commence à partir de 117 g/km. Le montant de base est de 35€ et évolue ensuite en fonction du taux d’émission.

Comment payer le malus écologique ?

Si le concessionnaire s’occupe des démarches d’immatriculation du véhicule neuf, le malus écologique sera alors compris dans le prix d’achat du véhicule. Ce montant doit être clairement indiqué sur la facture d’achat.

Si vous immatriculez vous-même votre véhicule neuf, vous réglerez le malus en même temps que le prix de la carte grise du véhicule.