Le Grand Est fut la première région à faire marche arrière en termes d’exonération des taxes de carte grise pour les véhicules dits propres. Depuis cette mesure inédite prise en 2022, les régions qui lui emboîtent le pas se succèdent. Depuis le 1er mars 2023, l’Occitanie a supprimé l’exonération de 100 % sur la taxe régionale pour les véhicules au bioéthanol, GPL ou hybride.
Cette suppression ne concerne que les véhicules dits propres. En ce qui concerne les voitures électriques, à l’hydrogène et combinant ces 2 sources d’énergie, la réduction de la taxe régionale reste de 100 %. Pour rappel, cette mesure préférentielle est nationale. Elle est donc accordée sans discrimination dans toutes les régions. L’éventuelle réduction accordée aux véhicules dits propres est par contre une décision régionale.
Vous allez malheureusement devoir payer sur base la grille tarifaire en vigueur. En effet, les taxes d’immatriculation sont toujours calculées au moment du traitement du dossier. Concrètement, si le concessionnaire vous avait déjà facturé le prix de la carte grise, il va vous demander un supplément. Sans être légion, de tels cas vont se présenter. C’est ce qui est arrivé dans le Grand Est lorsqu’elle fut la première à prendre cette décision au 1er février 2022.
Face à la grogne, la région avait cependant mis en place en juin 2022 un dispositif compensatoire pour les professionnels qui avaient déjà facturé les taxes d’immatriculation à leur client. À ce stade, nous ignorons si l’Occitanie va prendre des dispositions similaires.
La taxe régionale est une source de revenus appréciable pour les régions. C’est également l’un des rares leviers fiscaux sur lequel elles ont un contrôle direct. Lorsque ces mesures ont été mises en place, elles ne représentaient pas un manque à gagner important. Et ce en raison des faibles parts de marché des véhicules propres et dits propres. Mais aujourd’hui, ils sont de plus en plus nombreux. Ce qui signifie que les rentrées fiscales des régions baissent, et ce dans un contexte inflationniste.
A moins de réduire leurs dépenses, elles doivent se trouver de l’argent pour compenser. Étant donné que l’exonération totale pour les véhicules électriques est imposée, il n’y a pas 36 solutions. Il faut soit augmenter le prix du cheval fiscal pour que les propriétaires des véhicules thermiques compensent à eux seuls le trou. Soit revoir la politique d’exonération pour les véhicules dits propres.
L’Occitanie est en fait la cinquième région à faire ce choix de la fin de l’exonération pour les véhicules à l’éthanol, hybrides et GPL. Et ce n’est probablement pas la dernière.