Vous envisagez d’acquérir un véhicule et vous vivez en Bretagne ? Il est dans votre intérêt d’agir dans les 2 mois. Le conseil régional vient en effet de voter l’augmentation du prix du cheval fiscal breton. De plus, l’exonération de 50 % de la taxe régionale pour les véhicules dits propres va également tomber.
Le 13 février 2023, le conseil régional breton a voté son budget. Parmi les mesures adoptées, il y a l’augmentation du prix du CV de 4 €. À 51 € au 1er janvier 2023, il passera donc à 55 € au 1er mai. Ce faisant, la Bretagne détrône la région PACA au classement de la carte grise la plus chère du pays. Une première place que la région Sud perd pour la première fois de l’histoire. Son prix du cheval fiscal reste calé à 51,2 €.
Mais ce n’est pas tout. La Bretagne offrait une ristourne de 50 % sur cette taxe régionale pour les véhicules dits propres. Une catégorie qui englobe les voitures roulant à l’éthanol, au GPL ou encore les véhicules hybrides. A partir du 1er mai 2023, cette exonération disparaît. Les Bretons qui souhaitent faire l’acquisition d’un tel véhicule doivent donc se dépêcher. Par exemple, pour un véhicule hybride, GPL ou bioéthanol de 8 chevaux fiscaux, ils devront payer une taxe régionale de 440 € au 1er mai, alors qu’elle serait de 0 si la carte grise est faite la veille !
Le cheval fiscal est l’un des rares éléments fiscaux dont le taux est sous le contrôle des régions. Lorsqu’elles souhaitent augmenter leurs recettes, elles sont presque contraintes et forcées d’agir sur ce levier. De plus, les rentrées fiscales provenant des immatriculations sont en baisse. Les véhicules propres sont de plus en plus populaires. Pour rappel, les véhicules électriques disposent d’une exonération totale nationale, ceci ne change donc pas en Bretagne. La région est obligée de compenser ce manque à gagner, d’où cette hausse du prix du CV. Les immatriculations sont également en berne, ce qui exacerbe une situation déjà compliquée.
Pour bénéficier du prix du CV à 51 EUR, il est préférable de prévoir une marge de sécurité dans la soumission du dossier. Les taxes de carte grise seront en effet calculées à la date d’instruction, et non sur base de la date de l’enregistrement de la demande. Si vous faites votre démarche durant les derniers jours d’avril, vous risquez de devoir payer les nouveaux tarifs.