Depuis le mois d’août 2017, tout demandeur d’une carte grise en tant que titulaire doit justifier de la possession du permis de conduire du véhicule immatriculé. Sans ce justificatif, pas de certificat d’immatriculation. Mais quid de ceux qui viennent juste de réussir l’épreuve pratique ? Peut-on faire une carte grise avec un permis de conduire provisoire, qui permet déjà de rouler ? La réponse est non. Dans le cadre de ce refus, voici les options qui s’offrent à vous lorsque vous avez besoin d’une voiture.
Vous venez de réussir l’épreuve du permis de conduire ? Dans ce cas, l’instructeur remet le jour même le certificat d’examen du permis de conduire, ou CEPC. En cas de réussite, ce certificat fait office de permis de conduire provisoire. Valable pendant 4 mois, il permet à la personne qui vient de décrocher ce droit de rouler jusqu’à l’obtention du permis définitif. La demande enregistrée à l’ANTS, il faut compter quelques semaines pour le recevoir.
Ce document est donc parfaitement valable. Si le jeune a moins de 18 ans, il est toutefois soumis à la conduite accompagnée. Les nouveaux conducteurs majeurs peuvent par contre prendre le volant en toute légalité.
Malheureusement, le permis de conduire provisoire n’est pas accepté par l’ANTS pour faire une carte grise. Seul le permis définitif est suffisant. Il faut environ un mois pour recevoir son permis de conduire définitif une fois le dossier de demande validé. Soumettez-le le plus vite possible si vous envisagez d’acquérir rapidement votre propre véhicule. Vous en avez besoin urgemment ? Il existe une solution : la cotitularité.
Il est tout à fait légal d’acheter une voiture avec un permis de conduire provisoire. Vous pourrez directement faire la carte grise en vous mettant en cotitulaire. Il faudra cependant trouver une personne de confiance qui a le permis et qui accepte d’être en titulaire. Par exemple votre père, votre sœur ou votre frère, etc.
Concrètement, remplissez le certificat de cession en mentionnant l’acquéreur réel en tant qu’acheteur. Si le véhicule est neuf, c’est ce nom de l’acheteur qui doit figurer sur la facture. Durant la procédure d’immatriculation, l’acheteur se met en cotitulaire, et le détenteur du permis définitif en titulaire. Cette façon de procéder est entièrement légale. C’est d’ailleurs la procédure standard d’immatriculation d’un véhicule lorsque le propriétaire n’est pas titulaire du permis.
Malheureusement, ce plan bis comporte son lot d’inconvénients. Voyez plutôt :
L’idéal reste d’attendre le permis définitif pour faire la carte grise définitive. N’oubliez pas que le CPI ou le coupon détachable vous permet de rouler légalement pendant 30 jours. Si vous faites l’acquisition de votre véhicule environ 2 semaines après avoir soumis votre demande de permis, vous devriez être dans les temps.
Quelle est la procédure à suivre lorsqu'on ne détient qu'un permis provisoire et que l'on souhaite se dénoncer suite à une contravention ? En effet, il est impossible de communiquer un numéro de permis.
Bonne question, je n'ai pas trouvé de réponse sur Internet. Contactez l'ANTAI, il faut peut-être laisser le numéro de permis vierge, éventuellement fournir une copie du permis provisoire.