La carte grise de collection, un titre convoité et de plus en plus populaire, est encore largement mécomprise. Dans cet article, nous vous proposons de balayer les mythes concernant le certificat d’immatriculation avec la mention collection.
En guise de brève introduction, rappelons qu’une carte grise « de collection » est un certificat d’immatriculation normal qui comporte au champ Z (mention d’usage) la mention collection.
Celle-ci peut être demandée lorsque le véhicule a plus de 30 ans, est à l’état d’origine et n’est plus produit. Il faut également respecter une condition : il ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
Pour obtenir cette mention, il faut présenter une attestation de datation et de caractéristiques. Celle-ci est remise soit :
Voici désormais des croyances qui circulent concernant un titre avec la mention collection, ainsi que la vérité
Ce n’est pas vrai, la Fédération remet simplement l’attestation qui permet d’obtenir la mention.
Ce mythe provient d’une ancienne règle, qui exigeait en effet une autorisation pour pouvoir rouler dans un autre département. Elle a néanmoins été abrogée il y a longtemps. Il n’y a aucune limitation engendrée par la carte grise de collection. On peut même rouler à l’étranger.
L’attestation sert simplement à fournir les caractéristiques techniques et à confirmer l’éligibilité du véhicule à la mention. En aucun cas il s’agit d’un document permettant d’immatriculer un véhicule dont l’origine n’est pas déterminée. Il est techniquement possible de faire la carte grise d’un véhicule démuni d’un titre. Mais pour cela, le demandeur doit produire des justificatifs prouvant qu’il est le propriétaire légitime, et que la chaîne de propriété a été respectée.
C’est faux. On peut demander la suppression de la mention collection pour revenir à une carte grise « normale ». Dans la pratique cela a lieu très rarement, tant les avantages sont nombreux. Cela peut néanmoins être nécessaire lorsqu’on souhaite utiliser à des fins commerciales un véhicule doté d’un titre avec la mention. Ou encore lorsqu’on souhaite rétrofiter un old-timer. En l’absence d’homologation, il faudra obtenir une RTI de la DREAL pour pouvoir supprimer la mention.
Non, un véhicule qui a la mention peut la conserver sans présentation de justificatif. Normalement c’est automatique à l’occasion d’un changement de propriétaire, mais il est préférable de bien confirmer que l’on souhaite garder la mention collection sur la carte grise.
La dispense totale du contrôle technique n’est accordée que pour les véhicules d’avant 1960 dotés d’une carte grise de collection. Les autres sont soumis à un CT, mais au lieu d’une périodicité de 2 ans, le délai est porté à 5 ans.