Depuis 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est attaché à celui-ci tout au long de sa vie. Cela dit, un changement d’immatriculation n’est pas impossible. Lorsqu’un tel cas particulier de ce genre se présente, quid du contrôle technique ? Comme nous allons le voir, il reste valable. Que ce soit pour rouler avec le véhicule, ou en cas de cession.
Il existe 3 raisons qui peuvent déboucher sur un changement d’immatriculation du véhicule. Et donc la détention d’un PV de contrôle technique qui ne correspond pas au numéro de plaque :
Peu importe le scénario, un contrôle technique attribué à une voiture reste valable en cas de changement d’immatriculation. Les automobilistes concernés doivent simplement conserver le PV de contrôle technique. Celui-ci comporte le numéro VIN de la voiture, une référence unique. Il se trouve non seulement sur le châssis et la plaque constructeur, mais aussi au champ E de la carte grise. Les forces de l’ordre peuvent donc vérifier que le CT concerne bien le véhicule qui a de nouvelles plaques d’immatriculation.
Admettons désormais que vous souhaitiez vendre un véhicule qui a reçu fraîchement une nouvelle immatriculation et dont le contrôle technique a toujours moins de 6 mois. Cela peut arriver en cas de vente d’un véhicule avec immatriculation FNI dont les héritiers n’ont pas retrouvé la carte grise, par exemple. Faut-il repasser un contrôle technique ? Non. Cela dit, dans un tel scénario le système de vérification automatique risque de ne pas fonctionner. Il faudra alors fournir une copie du CT qui prouve que tout est en ordre.
Bonjour. Mon véhicule provient d 'Allemagne et à eu un Ww puis son immatriculation française définitive. Par contre la vignette du contrôle technique mentionne le numéro d'immatriculation allemand car celui ci à passé le contrôle français avec les plaques étrangères. Est ce en règles si contrôle de police? Merci.
Peu importe le scénario, un contrôle technique attribué à une voiture reste valable en cas de changement d’immatriculation. Les automobilistes concernés doivent simplement conserver le PV de contrôle technique. Celui-ci comporte le numéro VIN de la voiture, une référence unique. Il se trouve non seulement sur le châssis et la plaque constructeur, mais aussi au champ E de la carte grise. Les forces de l’ordre peuvent donc vérifier que le CT concerne bien le véhicule qui a de nouvelles plaques d’immatriculation.
Bonjour , je souhaite acheter hors de france un véhicule immatriculé en france dont le contrôle technique n'est plus valide, puis je circuler avec pour me rendre en france ? merci
Non.
bonjour, je possède un 3008 qui était immatriculé xxxxx avec un contrôle technique valable jusqu'au 09/23. j'ai été obligé de changer d'immatriculation (usurpation d'identité) aucun mal pour faire ce changement de carte grise. (xxxxx) toujours avec un contrôle technique valable (09/23). Je suis à nouveau obliger de changer d'immatriculation (usurpation de plaque), mais quand je fais la demande on m'arrête en cours de demande car je n'ai pas de contrôle technique pour xxxxx...celui-ci étant pourtant valable jusqu'en septembre de cette année...que faire???
Joignez à votre demande le PV de contrôle technique. Celui-ci mentionne le numéro VIN du véhicule, qui est unique, donc il doit être accepté. Si vous êtes bloqué par le dossier standard, il faudra peut-être soumettre un dossier de type "autre demande" contournait la validation qui vous bloque.
bonjour, j'ai un véhicule 3008 et j'avais une plaque d'immatriculation BT 556...(contrôle technique fait avec ce numéro) j'ai du changer d'immatriculation (usurpation de plaque) maintenant xxxx (contrôle technique toujours valable avec BT 556...Je dois à nouveau changer d'immatriculation (nouvelle usurpation) sauf que qu'en j'en fais la demande on me la refuse car je n'ai pas de contrôle technique pour la xxx....et ce même si mon contrôle technique est bon jusqu'en septembre 2023...QUE FAIRE?????
Joignez une copie du PV de contrôle technique qui mentionne le numéro VIN de votre véhicule, il devrait être accepté.