Certains automobilistes souhaitent changer l’identifiant territorial qui se trouve sur leur plaque d’immatriculation après avoir acheté un véhicule d’occasion. D’autres espèrent customiser leurs plaques minéralogiques avec un autocollant pour plaque d’immatriculation personnalisé. Mais tout ceci est-il bien légal ? Qu’est-ce qui est interdit en termes de sticker pour plaque ? Aujourd’hui, nous faisons le point sur ce dossier qui n’est toujours pas très clair pour tous les Français(es).
Pour la version courte, il est interdit d’apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation. Peu importe si le sticker affiche un visuel officiel (logo approuvé de région apparenté au département affiché), d’ailleurs. Et bien entendu, les stickers pour plaque d’immatriculation personnalisés sont également illégaux. Si vous comptiez remplacer le 95 par le blason du PSG, le logo de la marque de votre voiture ou la tour Eiffel, sachez que c’est interdit.
On peut acheter des autocollants pour plaque d’immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert. On voit encore pas mal de voitures qui les utilisent. On peut donc se dire que malgré la loi, ces stickers sont plutôt tolérés. Si c’était vrai il y a encore quelques années, ça l’est beaucoup moins depuis 2020. En effet, les PV pour plaque non conforme (amende de 135 €) se multiplient. Un arrêté de la Cour de cassation récent a d’ailleurs rappelé à tout le monde les règles en la matière. Les forces de l’ordre sont de plus en plus strictes. Il se peut que l’agent qui vous contrôle ferme les yeux, mais désormais mettre un autocollant sur sa plaque d’immatriculation correspond à jouer à la roulette russe.
Certains automobilistes ne comprennent pas cette interdiction. Après tout, si on utilise un visuel officiel, en quoi un sticker parfaitement apposé sur la zone de l’identifiant territorial pourrait-il gêner ? Ils affirment qu’il s’agit de l’application de lois pointilleuses qui n’ont pas vraiment de raison d’être (obligation que la plaque forme un tout homogène et que tous les éléments soient non amovible). Cependant, il y a un petit détail technique qui justifie cette interdiction. À savoir que le numéro TPPR se trouve intégralement (plaque moto) ou en partie (plaque auto) sur la zone réservée à l’identifiant territorial.
Pour rappel, le numéro TPPR garantit que la plaque est homologuée. Il permet de remonter jusqu’au fabricant vu que ce numéro est attribué par l’UTAC pour certifier que la plaque d’immatriculation est conforme. Ce TPPR doit toujours être lisible. Si on colle un sticker dessus, il ne l’est fatalement pas.
Si vous tenez à exprimer vos intérêts sur votre véhicule, vous pouvez toujours utiliser un autocollant en dehors de votre porte-plaque. Vous pouvez même coller un autocollant pour plaque d’immatriculation à côté, ce qui se trouve sur la carrosserie ne regarde que vous.
Bonsoir ,je souhaiterais posé un sticker de ouioui sur mon véhicule , cela est t'il possible et légal ? sachant que cela n'est pas a des fin commerciales . merci pour votre retour
Tant que c'est sur la carrosserie, ce n'est pas un souci du point de vue du code de la route.
Merci
Nous avions envie de coller le N° de notre département de naissance ; sur la plaque d'immatriculation en place et lieu du n° attribué lors de l'achat de nos véhicule .DEVONS NOUS le signaler simplement en Préfecture ou le faire sans aucun risque de verbalisation MERCI ,très cordialement
Comme expliqué dans l'article les stickers sont interdits. Si vous souhaitez faire figurer votre numéro de département, c'est possible mais vous devez simplement commander de nouvelles plaques d'immatriculation avec ce numéro. Il n'y a pas lieu d'informer qui que ce soit, le choix de l'identifiant territorial étant libre depuis 2009 sur les plaques SIV.
Puis-je coller un autocollant du PSG avec les 12 étoiles sur le symbole européen
Non.
bonjour, j'ai vendu une moto en retournant la cession à la préfecture voilà +de 10 ans, et celle si elle est passée à un autre propriétaire sans changement de cg,je viens d’être contacter par un nouveau acheteur qui voudrait la mettre en règle pour lui, car la cg est toujours à mon nom,merci d'avance de m'aider et de me conseiller sur les démarches à suivre .Cordialement
Vous pouvez éventuellement aider l'acquéreur en remplissant un certificat de cession avec lui. Mais cela ne marchera que si la préfecture n'avait pas enregistré la cession il y a 10 ans. Il faudrait donc vérifier s'il y a un changement de propriétaire en attente dans le système de l'ANTS avant d'entreprendre quoi que ce soit. Car si c'est le cas, le changement de titulaire est de toute façon bloqué. De plus, on ne peut pas annuler une cession plus d'un mois après la signature du Cerfa. L'acheteur devra alors se retourner contre son vendeur (exiger la carte grise à son nom ou l'annulation de la transaction).
je viens d'acquerir un véhicule neuf et le concessionnaire (qui est dans les Bouches du Rhone) a fait fabriquer les plaques d'immatriculation avec le Dpt 13 alors que je réside dans le 83. Que faire ?
Ce n'est pas un problème si le numéro de département ne vous gêne pas, l'identifiant est libre. Si vous tenez à ce que votre numéro de département figure sur la plaque, il faut les refaire.
Bonjour ma plaque arrière est en dept 84 et rien a l avant J habite dans le 17 Que dois je faire
Les plaques avant et arrière doivent être identiques. Si vous avez un numéro de plaque SIV (2 lettres en fin de plaque), l'identifiant territorial est obligatoire, il faut donc commander une autre plaque 84 (ou 2 plaques 17 si vous voulez changer). Si vous avez un numéro de plaque FNI (se termine par 2 chiffres), vous devez commander une plaque FNI sans identifiant territorial. Pour rappel cet identifiant est "décoratif", il ne doit pas refléter où vous vivez.
Bonjour, un centre de contrôle technique m' a dit que, depuis peu, le changement de département avec stickers est autorisé si on laisse le TTPR visible . Est ce confirmé ?
Nous n'avons pas entendu parler d'un changement de règle, le masquage du numéro TPPR n'étant que l'un des problèmes légaux potentiels engendrés par l'apposition d'un sticker sur la plaque.
Bonjour, serait il possible d'immatriculer son véhicule avec un Nom de famille de ma compagne et mon prénom ou nom de famille ? Tout en sachant que nous habitons le 94 ?
Non, soit votre nom complet doit figurer en titulaire, soit celui de votre compagne. Si vous voulez que les 2 noms apparaissent sur la carte grise, vous pouvez mettre la second personne en cotitulaire.
peut on mettre un sticker de son pays natal étranger sur une voiture française?
S'il s'agit d'un sticker de type "lettre(s) dans un ovale" qui permet d'officiellement identifier l'origine d'un véhicule, non. S'il s'agit de quelque chose de décoratif, comme un drapeau, que vous collez sur la carrosserie ou la lunette arrière, il n'y a pas de souci.
Bonjour,Est-ce que si au moment de la conception de la plaque de type plexiglass on insère un logo à la place du logo officiel, la plaque ne forme qu'un tout.Donc d'après cette loi à la con (qui est uniquement faite pour que les lobbys des plaque s'en mettent plein les poches car entre un sticker à 1€ et une plaque à 20€ le calcul est vite fait...) ça devrait être légal non ?Cordialement
Non, car le visuel doit aussi correspondre au visuel officiel de la région du département choisi. Nous pensons que cette loi est rigide afin de ne pas ouvrir une brèche qui entraînerait la multiplication des stickers. Si ce lobby était aussi puissant, il aurait œuvré afin que l'identifiant territorial corresponde à l'adresse du titulaire de la carte grise. Cela aurait forcé un changement de plaques lors de toute vente interdépartementale. Dans la situation actuelle, rien n'oblige l'acheteur à changer les plaques, que ce soit avec un autocollant ou de nouvelles.
Bonjour ! Si on découpe le bas du sticker pour laisser apparaitre le code TPPR en bas sur la plaque ! Est ce valable ? Merci Cdt LR
Non, car ce n'est qu'une des raisons de l'interdiction. Globalement, la plaque doit être composée d'un tout uniforme. Donc tout autocollant est interdit.
Bonjour, Je suis Franco-Belge résidant en Belgique et ayant un véhicule avec une plaque Belge, puis-je accoler un autocollant de mon département a coté de ma plaque arrière, cad sur le porte plaque ou carrosserie, suis-je en illégalité si je circule sur les routes Françaises ?
À partir du moment où l'autocollant est sur la carrosserie, vous êtes libre d'apposer le visuel régional qui vous chante.