Créé en 2009 à la suite du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), Ecartegrise.fr répond à toutes les questions relatives à l’immatriculation de votre véhicule et au changement de carte grise. Au travers des différentes rubriques proposées sur le site, vous découvrirez toutes les réponses à vos questions sur l’immatriculation et les obligations liées au nouveau système d’immatriculation SIV.
Ecartegrise.fr répond également à toutes vos questions découlant de la réforme PPNG, qui a consacré la dématérialisation des demandes de titres (carte grise en ligne via l’ANTS). Comment demander son certificat d’immatriculation par Internet, comment créer un compte France Connect, qu’est-ce que le code confidentiel et le code de cession font partie des thèmes fréquemment abordés.
Qui dit changement de système dit également changement de nom pour le document d’immatriculation. Malgré que le mot carte grise soit installé dans tous les foyers français pour désigner le papier d’identité de son véhicule, celui-ci n’avait plus grand sens pour l’administration française. Le nom officiel pour la carte grise est donc devenu certificat d’immatriculation.
En effet d’un point de vue purement graphique, le document anciennement gris s’est vu changer de couleur pour laisser place à un ton plus orangé. Outre ce changement de couleur, le nom se devait d’être aux normes européennes, on retrouve d’ailleurs une traduction de « certificat d’immatriculation » dans toutes les langues européennes sur la face avant du document.
Depuis novembre 2017, un autre grand changement est venu bouleverser le paysage l’immatriculation française : la dématérialisation des demandes de titres. Depuis cette date, il n’est plus possible de faire son certificat d’immatriculation en préfecture. Les demandes, sous la forme de la carte grise en ligne, sont désormais centralisées par l’ANTS en ce qui concerne le canal officiel. Les prestataires habilités, qui existe depuis 2009, continuent de fournir leurs prestations.
Pour en savoir plus sur le certificat d’immatriculation, rendez-vous dans notre rubrique carte grise.
Parmi les nouveautés apportées par le SIV, on retrouvait la possibilité de faire une demande de carte grise en ligne. Ce canal est désormais devenu la norme officielle. Le changement de carte grise a été totalement revu afin de faciliter les démarches d’immatriculation des automobilistes.
La Préfecture de votre département n’est plus habilitée à recevoir votre demande suite à l’achat d’un véhicule. Les guichets ont été remplacés par des points numériques en libre service. Depuis 2009 l’habilitation a été élargie aux professionnels de l’automobile afin de rendre la démarche plus accessible à tous les Français. Les prestataires permettent de franchir les nombreux écueils qui se sont dressés depuis l’entrée en vigueur de PPNG. Pour savoir où immatriculer votre véhicule, rendez-vous sur « Où faire sa carte grise ».
Quelle que soit la démarche d’immatriculation que vous effectuez, un certain nombre de documents justificatifs est à fournir. Combien se sont retrouvés à devoir essuyer des retards de traitement de leur dossier en raison d’un justificatif de domicile non valide. Ou bien parce que le formulaire Cerfa n’était pas correctement rempli ? Afin de pallier à ce problème, vous retrouverez une explication pour chaque papier nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule en fonction de votre situation et de votre démarche.
Plusieurs taxes sont à payer au moment du changement de carte grise. Le prix de la carte grise varie en fonction de nombreux critères comme le genre du véhicule ou la région dans laquelle le titulaire de la carte grise est domicilié, ses émissions. Ce tarif est à prendre en compte avant l’achat d’un véhicule puisqu’il peut s’élever à plusieurs centaines d’euros.
Les critères influent le plus sur le coût de la carte grise sont le lieu de résidence du titulaire, la puissance fiscale, le type du véhicule, son impact sur l’environnement et son âge. D’autres critères peuvent être pris en compte ce qui peut rendre le calcul du prix assez complexe.
Outre les modifications apportées à la carte grise, toute la gestion du système a été repensée pour améliorer sa sécurité. L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est à présent en charge de toute la gestion du système d’immatriculation français contrairement au FNI (fichier national des immatriculations) qui était géré à l’échelle départementale par les Préfectures.
L’obtention de la carte grise a également été modifiée puisqu’elle n’est plus remise en main propre mais envoyée directement depuis l’Imprimerie Nationale à l’adresse où est immatriculé le véhicule. Il s’agit d’une sécurité supplémentaire pour vérifier l’adresse postale du titulaire du véhicule. Si le titulaire n’habite pas à l’adresse indiquée, le certificat est renvoyé à l’expéditeur jusqu’à la modification de l’adresse postale par le titulaire. L’acheminement du courrier sécurisé est traçable tout au long du processus.
Changement le plus visible depuis l’entrée en vigueur du SIV, les plaques d’immatriculation disposent d’un format commun à tous les véhicules. Contrairement aux anciennes plaques du FNI, le numéro d’immatriculation est attribué de manière chronologique pour l’ensemble du territoire français. Le premier numéro d’immatriculation est donc AA-001-AA et le dernier sera ZZ-999-ZZ. On estime que ce format pourra tenir environ 80 ans avant de devoir changer dû à l’épuisement des combinaisons.
Ce numéro ne fait donc plus obligatoirement apparaître le département de résidence du titulaire du véhicule, cependant chaque plaque a l’obligation de faire figurer un numéro de département et son logo régional associé à droite de la plaque. Le choix du numéro de département est totalement libre, ainsi une personne habitant dans le Lot pourra faire apparaître sur ses plaques le département 06, 49 ou bien encore 46 pour représenter fièrement son département. Pour autant qu’il s’agisse de plaques homologuées (les stickers sont interdits)
Les motos et deux-roues doivent désormais utiliser le format de plaque unique 210×130 mm. Cela concerne également les scooters, qui doivent être immatriculés (la carte grise est gratuite pour les petites cylindrées).
Le plan PPNG, acronyme Plan Préfectures Nouvelle Génération, avait pour objectif de dématérialiser les demandes de titres (carte grise, permis de conduire et passeport) en centralisant le traitement des dossiers dans des centres de compétence. Il a commencé à être déployé pour devenir effectif à l’échelon national en novembre 2017.
Si tout nouveau projet connaît ses problèmes de jeunesse, à l’été 2019 ils n’ont toujours pas été résolus. Non seulement les Français doivent se faire à un système qui a introduit de nombreuses nouveautés (FranceConnect, code confidentiel, code de cession…), mais des soucis techniques ou de conception empêchent de faire certaines démarches. Heureusement, les prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur ont permis de limiter la casse. Les professionnels de l’immatriculation peuvent gérer quasi toutes les demandes de carte grise :